Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur l’octroi du statut de “Pupille de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz, suivi d’un […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.799, fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles. Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret vise à approuver une augmentation de 5% du salaire […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de transformer en projet de loi le projet de décret-loi N° 2.23.845 portant octroi du statut de “Pupille de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz . Ce nouveau projet de loi sera présenté au prochain conseil […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de décret-loi portant sur l’octroi du statut de “Pupille de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz. Il procèdera […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville autour […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.769 modifiant et complétant le décret n° 2.03.317 du 18 chaâbane 1424 H (15 octobre 2003) relatif à l’attribution par les universités du titre de docteur honoris causa. Présenté par le ministre de […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décrets: le premier détermine les conditions de l’aptitude physique et du contrôle médical des marins-pêcheurs, le second détermine les […]
Le gouvernement, qui a placé la nouvelle rentrée politique sous le signe du sérieux et de l’engagement, conformément aux Hautes Instructions Royales, a inscrit sur son agenda plusieurs dossiers et projets stratégiques, économiques et sociaux, dont la poursuite de la mise en oeuvre des réformes structurelles et du chantier royal relatif à la protection sociale, […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°46.23 modifiant et complétant la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Présenté […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois modifiant et complétant la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi portant […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance d’un accord sur l’extradition des criminels entre le Maroc et la République de la Sierra Leone, conclu à Dakhla le 28 avril 2023, ainsi que du projet de loi n°28.23 portant approbation dudit accord. Présenté […]
Le gouvernement poursuivra, en 2024, son action pour le renforcement des mesures visant à faire face aux répercussions conjoncturelles, la consolidation des piliers de l’État social et la mise en œuvre des réformes structurelles, outre la promotion de la résilience des finances publiques, a affirmé, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. M. […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique mardi un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Il procèdera par la suite à l’examen d’un projet de décret complétant […]
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 27.23 modifiant et complétant la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’adaptation aux […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a examiné une convention entre le gouvernement marocain et le gouvernement de la République du Cap-Vert, relative à la non-double imposition et à la lutte contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, conclue le 9 mai […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail. Le Conseil planchera […]
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Économie et des Finances sur l’exécution de la loi de finance au titre de l’exercice 2023 et l’élaboration du projet de loi de finance pour l’exercice […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a suivi un exposé sur le bilan d’interaction du Royaume avec le système international des droits de l’Homme, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. L’exposé a mis en exergue les différents aspects positifs et acquis enregistrés par le Royaume en la matière, qui s’illustrent […]
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