Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département de la présidence du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale. Dans ce sens, le […]
Le gouvernement œuvre à doubler le nombre d’ovins destinés à l’abattage à l’occasion de Aïd al-Adha par rapport à l’année dernière, a fait savoir, jeudi, le ministre chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. “Le gouvernement entend doubler le nombre de moutons importés pour l’Aïd al-Adha cette année”, a déclaré […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi portant réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et création des commissions régionales unifiées d’investissement. En […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret fixant la liste des universités et établissements liés à l’État par une convention de partenariat en matière de développement de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique. Il s’agit du projet de décret n°2.24.296 modifiant et complétant le décret […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de décret portant statut particulier des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour. Il s’agit du projet de décret n° 2.23.662 modifiant et complétant […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique mardi un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, dont le premier concerne la qualité, la sécurité sanitaire et la dénomination des matières destinées à l’alimentation des animaux producteurs […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication sur les développements du projet de loi relatif à la […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur les grandes nouveautés du projet de loi relative à la procédure pénale, indique un communiqué département du Chef du gouvernement. Le Conseil examinera […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.150 approuvant le code des devoirs professionnels des comptables agréés, présenté par la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah. Ce décret intervient en application des dispositions, en particulier les articles 17, 25, 38 et 63, de la loi n°127.12 […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, avec à l’ordre du jour l’examen de plusieurs projets de loi et de décret. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant modification du Dahir formant code des obligations et des contrats, indique […]
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.1057 complétant le décret n°2.17.696 du 11 rabii I 1439 (30 novembre 2017) fixant les modalités de fonctionnement et la composition de l’Observatoire des délais de paiement. Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce décret fait […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.55 complétant le dahir n°1.57.187 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité. Présenté par le ministre de la Santé et et la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de décret vise à mettre en […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2022, précise la même source. […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement. Selon le communiqué, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à l’application de la loi instituant un régime de couverture des […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier portant modification du décret sur la Zone franche d’exportation de Kénitra, tandis que le deuxième […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Le premier projet de décret N°2.23.1033 portant application de l’article 2 de la loi N°83.21 sur les sociétés régionales multiservices vise à créer des entreprises régionales multiservices, à […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont les deux premiers sont relatifs à l’application des articles 2 et 14 de la loi portant sur […]
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