Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi, a adopté le projet de loi n° 23.23 portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé. Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme du système […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.273 modifiant et complétant le décret n°2-14-652 du 8 safar 1436 (1 décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12 sur la liberté des prix et de la concurrence, présenté par la ministre de l’Economie et des finances, Nadia […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné le projet de décret n° 2.23.404 fixant les compétences et l’organisation du département de la réforme de l’administration, et le projet de décret n° 2.23.405 portant création d’une direction générale de la transition numérique et fixant […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décrets, le premier modifie et complète le décret relatif à l’application de la loi sur la liberté […]
Connue pour son hostilité systématique contre le Maroc, l’organisation “Reporters sans frontières” (RSF) est devenue au service de plusieurs agendas qui n’ont aucun rapport avec le secteur de la presse dans le Royaume, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas. “Cette organisation est […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret, le premier concerne la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret 2.23.103 relatif à l’octroi du permis de régularisation des constructions non-réglementaires. Ce projet de décret fait suite à la publication du décret n°2.18.475 fixant les procédures et modalités de délivrance des permis de réfection, de régularisation et de démolition au Bulletin officiel du […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.335 modifiant et complétant le décret n° 2.06.574 du 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006), portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans le chapitre III du Code général des impôts (CGI). Ce projet vise à modifier […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier relatif à l’Institut supérieur de la magistrature et le deuxième à la création d’une […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a indique lundi le département du Chef du gouvernement. Le Conseil examinera quatre projets de décret: le premier fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir les la liquidité d’urgence, tandis que le second porte sur […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement examinera le projet de loi relative à l’organisation et la gestion des établissements pénitentiaires. Par la suite, le Conseil examinera […]
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