Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de lois modifiant et complétant la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi portant […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a pris connaissance d’un accord sur l’extradition des criminels entre le Maroc et la République de la Sierra Leone, conclu à Dakhla le 28 avril 2023, ainsi que du projet de loi n°28.23 portant approbation dudit accord. Présenté […]
Le gouvernement poursuivra, en 2024, son action pour le renforcement des mesures visant à faire face aux répercussions conjoncturelles, la consolidation des piliers de l’État social et la mise en œuvre des réformes structurelles, outre la promotion de la résilience des finances publiques, a affirmé, jeudi à Rabat, le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. M. […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique mardi un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Il procèdera par la suite à l’examen d’un projet de décret complétant […]
Le Conseil de Gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 27.23 modifiant et complétant la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’adaptation aux […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a examiné une convention entre le gouvernement marocain et le gouvernement de la République du Cap-Vert, relative à la non-double imposition et à la lutte contre l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, conclue le 9 mai […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents de travail. Le Conseil planchera […]
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Économie et des Finances sur l’exécution de la loi de finance au titre de l’exercice 2023 et l’élaboration du projet de loi de finance pour l’exercice […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a suivi un exposé sur le bilan d’interaction du Royaume avec le système international des droits de l’Homme, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. L’exposé a mis en exergue les différents aspects positifs et acquis enregistrés par le Royaume en la matière, qui s’illustrent […]
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un exposé du ministre de la Justice qui s’articulera autour du bilan de la réactivité du Royaume au système international des droits humains ainsi qu’un projet de loi modifiant et complétant […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.23.315 modifiant le décret n°2.02.423 publié le 27 Rabia-I 1424 (29 mai 2003) relatif à l’indemnité accordée aux chargés de cours aux conservatoires de musique et de chorégraphie relevant du ministère de la Culture. Présenté par le ministre de la de la Jeunesse, de […]
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décret: le premier complétant le décret pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, tandis que […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n° 2.23.75 portant application des dispositions de la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins, concernant le droit de suite, en prenant en considération les observations soulevées. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de loi intervient pour accompagner les développements que connait le monde en matière des libertés et droits publics, à travers la mise en […]
Un Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux peines alternatives, indique un communiqué du département du Chef de gouvernement. Il examinera aussi deux projets de décret, le premier fixant certaines dispositions de la […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.22.04 portant application de la loi n°36.21 relative à l’état civil, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce projet de décret vise la mise en oeuvre des dispositions de la loi n°36.21 relative à l’état civil, objet du Dahir […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du Chef du gouvernement. Le Conseil suivra, au début de ses travaux, un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, sur les données et les nouveautés des épreuves […]
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.404 fixant les compétences et l’organisation du Département de la réforme de l’administration. Présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour, ce projet de décret intervient dans le cadre de la […]
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