Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Le premier projet de décret N°2.23.1033 portant application de l’article 2 de la loi N°83.21 sur les sociétés régionales multiservices vise à créer des entreprises régionales multiservices, à […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont les deux premiers sont relatifs à l’application des articles 2 et 14 de la loi portant sur […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration sur “Les orientations générales du […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration, […]
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté deux projets de décret n°2.23.1071 et n°2.23.1072, portant respectivement renouvellement de la licence attribuée aux sociétés “European Datacomm Maghreb SA” et “Soremar SARL”, en vue d’établir et exploiter un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS. Présentés par la ministre déléguée auprès du Chef de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté le projet de décret n°2.23.784 relatif à la création et l’organisation de l’Institut de formation dans les métiers de l’élevage (IFME) à Bellota. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Le Conseil procédera à l’examen de quatre projets de décrets, le premier portant sur la création et l’organisation de l’Institut de formation dans les métiers de l’élevage à Bellouta, tandis […]
Environ un million de familles, soit l’équivalent de 3,5 millions de Marocains, répondant au seuil d’éligibilité requis du Registre social unifié bénéficieront, à compter du 28 décembre courant, de la première tranche de l’aide sociale directe, a affirmé, lundi à Rabat, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. “A partir du 28 décembre courant, environ un […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume, ainsi que les conditions que doivent remplir […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d’Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret 2.23.1069 pris pour l’application de la loi 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, en tenant compte des observations formulées. Ce projet de décret vise l’application des dispositions de la loi 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, en particulier les […]
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés, présentés par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour. Il s’agit du projet de décret N° 2.23.1000 modifiant et complétant le décret N° […]
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.23.80 sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés. Présenté par le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, ce texte s’inscrit dans […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n°2.23.804 qui modifie et complète le décret n°2.17.408 du 11 Dhou Al Qida 1438 (04 août 2017), définissant les conditions de versement des bourses d’études aux stagiaires des établissements de la formation professionnelle, présenté par le ministre de l’Inclusion Économique, de la Petite entreprise, […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.23.151 relatif à la protection des travailleurs, du public et de l’environnement contre les rayonnements ionisants. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet de décret […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation du ministre de la Justice autour du projet de rapport national, valant 19ème, 20ème et 21ème rapports, relatif à l’application […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.350 définissant les formes de l’aide de l’État au logement et les modalités de son octroi aux acquéreurs de logements destinés à la résidence principale (nouvelle version), présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du Gouvernement, Mustapha Baitas, […]
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