Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet. Ce projet vise à créer une institution publique, dotée de la […]
Le programme d’aide sociale directe, initié par SM le Roi Mohammed VI, est un mécanisme institutionnel innovant de soutien du pouvoir d’achat des familles en situation de précarité, a affirmé le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. “Ce chantier est un mécanisme institutionnel innovant pour soutenir le pouvoir d’achat des familles, renforcer le taux de scolarité […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, dont le premier est relatif au système d’aide sociale directe, alors que le second porte création de l’Agence […]
Le Conseil du gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n° 57.23 relatif à l’approbation du décret-loi n° 2.23.870 du 18 Rabii Ier 1445 H (4 octobre 2023), portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas. Présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, au […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera deux projets de loi, le premier concernant l’annulation des arriérés dus à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) au titre […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur l’élaboration du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2024 et examiné des projets de textes juridiques et de conventions internationales, avant leur présentation en Conseil des ministres. Au début de cette […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.921 relatif à l’application du décret-loi n°2.23.870 portant création de l’Agence de développement du Haut Atlas, en tenant compte des observations soulevées. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n°2.23.361 portant création du “Prix du Maroc de la jeunesse”. Présenté par le ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet de décret est élaboré en […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, sur les préparatifs pour l’accueil des Assemblées annuelles du groupe […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant sur l’octroi du statut de “Pupille de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz, suivi d’un […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.799, fixant le salaire minimum légal pour les activités agricoles et non agricoles. Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, ce projet de décret vise à approuver une augmentation de 5% du salaire […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a décidé de transformer en projet de loi le projet de décret-loi N° 2.23.845 portant octroi du statut de “Pupille de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz . Ce nouveau projet de loi sera présenté au prochain conseil […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de décret-loi portant sur l’octroi du statut de “Pupille de la Nation” aux enfants victimes du séisme d’Al-Haouz. Il procèdera […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé de la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville autour […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret n° 2.22.769 modifiant et complétant le décret n° 2.03.317 du 18 chaâbane 1424 H (15 octobre 2003) relatif à l’attribution par les universités du titre de docteur honoris causa. Présenté par le ministre de […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le conseil examinera trois projets de décrets: le premier détermine les conditions de l’aptitude physique et du contrôle médical des marins-pêcheurs, le second détermine les […]
Le gouvernement, qui a placé la nouvelle rentrée politique sous le signe du sérieux et de l’engagement, conformément aux Hautes Instructions Royales, a inscrit sur son agenda plusieurs dossiers et projets stratégiques, économiques et sociaux, dont la poursuite de la mise en oeuvre des réformes structurelles et du chantier royal relatif à la protection sociale, […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de loi n°46.23 modifiant et complétant la loi 98.15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Présenté […]
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