Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de décret relatif aux normes régissant la conception, la production et la maintenance des aéronefs. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, le projet de décret n° 2.23.681 relatif […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement du cadre législatif et réglementaire visant à améliorer […]
Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de révision intervient dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du système […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret N°2.22.604 portant application des dispositions de la loi 45.18 relative à la réglementation de la profession des travailleuses et travailleurs sociaux. Présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance d’un accord sur les services aériens entre les gouvernements du Maroc et du Cambodge, et du projet de loi n° 17.23 approuvant ledit accord. Présenté par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, cet […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.142 édictant des mesures provisoires relatives aux cours de soutien pédagogique. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des sports, Chakib Benmoussa, ce projet s’inscrit dans le cadre des mesures juridiques prises en vue d’accompagner la mise en […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.24.140 relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour promouvoir l’école publique, en réponse aux attentes […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n°2.23.1070 modifiant et complétant le décret n°2.09.442 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra. Présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.661 modifiant et complétant le décret n°2-21-345 du 5 kaada 1442 (16 juin 2021) relatif au corps du secrétariat-greffe des juridictions financières. Présenté par le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, au nom de la ministre déléguée chargée de la […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret n°2.24.62 portant retrait du décret-loi n° 2.23.781 du 5 octobre 2023, modifiant la loi n° 07.00 portant création des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF). Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.64 portant sur la suspension des droits d’importation applicable aux bovins domestiques. Présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ce décret intervient après la suspension durant l’année écoulée, par […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et ses modalités de fonctionnement, ainsi que l’application de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), présentés par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Le […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, lundi, le projet de décret n°2.23.1115 portant application de l’article 37 de la loi n°48.15, relative à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE). Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, au nom de […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.922 fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique, en prenant compte les observations soulevées. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et approuvé, le projet de décret n° 2.23.923 fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable. Présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali, ce projet s’inscrit dans le cadre […]
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté le projet de décret N° 2.23.700 fixant les règles comptables spécifiques aux copropriétaires, en application de la loi 18.00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Le projet, présenté par la ministre de l’Aménagement […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.567 complétant l’annexe du décret n° 2.18.622 du 10 Joumada I 1440 (17 janvier 2019) portant application de la loi n° 98.15 relative au système d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi n° 99.15 instituant un système de pension pour […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n°2.23.562 portant application pour les préposés religieux en exercice de la loi n°98.15 relative au système d’assurance maladie de base obligatoire et de la loi n° 99.15 instituant un système de pension pour les catégories de professionnels, des travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant […]
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