Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.24.766 modifiant et complétant le décret n° 2.02.177 approuvant le règlement de construction parasismique (R.P.S 2000) applicable aux bâtiments fixant les règles parasismiques et instituant le Comité national du génie parasismique. Présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums à usage humain mis sur le marché national, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid […]
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb. Il s’agit du projet de décret-loi n° 2.24.728 complétant la loi n° 17-04 portant code du médicament et de la […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, mercredi à Rabat, le projet de décret n°2.24.715 portant adoption de mesures transitoires inhérentes à certains magistrats, présenté par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, au nom du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de décret intervient en application des Hautes Orientations Royales en vue de […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret portant sur la détermination des types et des montants des bourses scolaires des internats et cantines scolaires des établissements d’éducation et d’enseignement public, ainsi que les conditions pour en bénéficier, présenté par le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire, et du Sport, […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, un projet de décret relatif à l’exercice des activités de l’artisanat, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor. Il s’agit du décret n°2.24.603 modifiant le décret n°2.21.437 du 4 Joumada I 1443 (9 décembre 2021) portant application […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.1054 portant application de certaines dispositions de la loi n° 08.22 relative à la création des groupements sanitaires territoriaux, présenté par le ministre le Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé une série de projets de décrets qui s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des engagements issus du dialogue social. Il s’agit des projets de décrets relatifs au statut particulier du corps interministériel des administrateurs, au statut particulier du corps interministériel des ingénieurs […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.328, fixant les attributions et l’organisation du département de l’Éducation nationale et du préscolaire. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de l’adéquation avec la nouvelle architecture gouvernementale, fixée par le Dahir n° 1.21.111 du 11 octobre 2021 portant […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, réuni mercredi à Rabat, un projet de décret n° 2.24.401 modifiant le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de décret intervient eu égard à […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire, présenté par le ministre de la santé et de la protection sociale Khalid Aït Taleb. Il s’agit du projet de décret n° 2.23.1194 modifiant et complétant le décret n° […]
Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur le programme des préparatifs en vue de l’Aïd Al-Adha, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Mohamed Sadiki. Au cours de cet exposé, M. Sadiki a abordé les différentes mesures prises pour mettre en […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.24.396 modifiant et complétant le décret n° 2-08-521 du 19 hijja 1429 (18 décembre 2008) portant réorganisation du Centre de formation des inspecteurs de l’enseignement, présenté par le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa. Ce projet […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.22.1075 portant sur l’octroi de la carte de personne en situation de handicap, en tenant compte des remarques soulevées, présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Aawatif Hayar. Ce projet intervient en application […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef de gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé un projet de décret relatif aux normes régissant la conception, la production et la maintenance des aéronefs. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique, Mohamed Abdeljalil, le projet de décret n° 2.23.681 relatif […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement du cadre législatif et réglementaire visant à améliorer […]
Le Conseil de gouvernement a suivi, jeudi, un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Ce projet de révision intervient dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre de la réforme du système […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret N°2.22.604 portant application des dispositions de la loi 45.18 relative à la réglementation de la profession des travailleuses et travailleurs sociaux. Présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la […]
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