Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.68 modifiant et complétant le décret n° 2.09.124 du 16 Dou Al-qiida 1431 (25 octobre 2010) fixant les durées des cycles de formation à l’Institut agronomique et vétérinaire (IAV) Hassan II ainsi que les diplômes correspondants. Ce texte fait suite à la publication […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique lundi un communiqué du département du chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant création de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, précise la même source. […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.481 relatif à la Commission centrale de sécurité maritime et de prévention de la pollution – navires de pêche maritime, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts, Mohamed Sadiki, Ce projet intervient […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°2.22.800 déterminant les règles du transport aérien des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite. Présenté par le ministre du Transport et de la Logistique Mohammed Abdeljalil, ce projet s’inscrit dans le cadre de la conformité de la législation […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret N° 2.23.112 en application de la loi N° 25.19 relative au Bureau Marocain des Droits d’Auteur et des Droits Voisins. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.22.925 fixant les conditions d’octroi de la garantie de l’État pour couvrir la liquidité d’urgence, en prenant en considération les observations soulevées. Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.22.632 portant sur les mesures provisoires relatives à l’éligibilité à l’aide directe aux veuves en situation de précarité ayant des enfants orphelins à charge. Présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l’article 92 de la Constitution. Au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation, Rachid Hajbi a été nommé directeur de l’École supérieure […]
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret 2.23.245 qui détermine les formes et modalités de paiement, de distribution de l’aide du Fonds de modernisation de l’administration publique et d’appui à la transition numérique et à l’utilisation de l’amazighe. Présenté par la ministre chargée de la Transition numérique et de la Réforme […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n°2.23.72 relatif à l’organisation du volontariat contractuel Présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des dispositions de la loi 06.18 relative à l’organisation du volontariat contractuel, promulguée […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de loi N° 10.23 relative à l’organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires. Ce projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, vient opérer une refonte globale et profonde de la loi […]
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