Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les magistrats de liaison

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.25.970 relatif à la définition des missions des magistrats de liaison ainsi qu’à la procédure de leur sélection et de leur nomination, présenté par le ministre de la Justice. Ce texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 81 de la loi organique n° 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire telle que modifiée et complétée, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

Il a ajouté que ce projet s’inscrit dans un contexte marqué par l’importance croissante de l’institution du magistrat de liaison dans le renforcement de la coopération judiciaire entre le Royaume et les pays auprès desquels ces magistrats sont accrédités, ainsi que dans le cadre de la facilitation du suivi et de la mise en œuvre des programmes de coopération internationale et technique. Il s’agit également du renforcement des partenariats et de la promotion de l’ouverture et de la communication dans les différents domaines juridiques et judiciaires comparés, tout en tirant profit des meilleures pratiques et expériences, a conclu le ministre.

MAP