Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif aux experts judiciaires. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret, le premier portant sur le […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.25.963 modifiant et complétant le décret N° 2.23.665 du 25 Rabii II 1445 (10 novembre 2023) relatif à l’établissement de la Carte judiciaire du Royaume. Le texte, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, s’inscrit dans le cadre de la mise […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi fixant les mesures d’encouragement aux entreprises organisant des stages au profit des titulaires de […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, vendredi, le projet de décret n° 2.25.1116 modifiant et complétant le décret n° 2.07.155 du 5 Rajab 1429 (9 juillet 2008) instituant une prime au profit des enseignants de l’enseignement originel et une bourse au profit des élèves et étudiants dudit enseignement, présenté par le ministre des Habous et […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi portant dissolution et liquidation de l’Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques. Ensuite, le Conseil se penchera sur l’examen de deux […]
Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé, jeudi à Rabat, neuf projets de décrets relatifs au renouvellement des licences accordées à un certain nombre d’entreprises pour la fourniture de services de communications par satellite. Ces textes ont été présentés par la ministre déléguée en charge de la Transition numérique et de la Réforme de […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’avocat. Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de deux projets de décret, le premier […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Par la suite, il examinera deux projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l’organisation de la profession d’Adoul. Par la suite, il examinera deux projets de décret, dont le premier se rapporte […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.23.715 modifiant le décret n°2.08.358 du 5 Rajab 1429 (9 juillet 2008) fixant le montant des allocations familiales accordées par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, ce projet de […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Le Conseil examinera quatre projets de décret: le premier concerne la fixation du montant de l’allocation familiale accordée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), tandis que le deuxième porte sur la […]
Le principal défi de la nouvelle version de la Stratégie nationale de développement durable (SNDD-2035) s’articule autour de la transformation des attentes légitimes en impacts tangibles sur la vie quotidienne des citoyens, a affirmé, jeudi à Rabat, la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali. Dans un exposé présenté devant le […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé sur la Stratégie nationale de développement durable 2035, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable. Il examinera, par […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, avant de se pencher sur trois projets de décrets. […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, ainsi que la loi portant statut de Bank […]
Le projet de décret portant réorganisation de la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme lui permettra d’exercer pleinement ses missions, a affirmé, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. En réponse à une question lors du point de presse à l’issue du Conseil de gouvernement, […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département. Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, dont le premier est relatif aux équipements de pulvérisation des produits de protection des plantes, le deuxième modifie et complète le […]
Le projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation pour les accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, adopté jeudi en Conseil de Gouvernement, vise à instaurer une justice sociale plus équitable en faveur des victimes d’accidents de la route et […]
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