La moralisation du système judiciaire a constitué un chantier stratégique majeur de l’action du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), à travers l'adoption d'une approche intégrée fondée sur la prévention, l’encadrement et la fermeté dans l'exercice de l'action disciplinaire.
Selon le rapport annuel du CSPJ au titre de l’année 2025, le Conseil s’est focalisé sur la consolidation des valeurs d’intégrité, d’indépendance et d’impartialité, ainsi que sur le développement des mécanismes de moralisation, en renforçant le rôle de la Commission d’éthique et en soutenant l’indépendance des magistrats.
Dans ce cadre, les attachés de justice de la 48e promotion ont bénéficié d’un programme de formation intégré sur le Code de déontologie judiciaire, en coordination avec l’Institut supérieur de la magistrature (ISM). De même, les entretiens de communication individuels avec les magistrats concernés par des rapports déontologiques se sont poursuivis, parallèlement à l'organisation d'une rencontre régionale à Meknès sur le devoir de réserve du magistrat et son impact sur sa neutralité et son impartialité.
D'après le rapport publié au Bulletin officiel n° 7547 bis, cette démarche d'encadrement s'est déployée à travers les conseillers à la déontologie près les cours d'appel, lesquels ont organisé 116 actions d'encadrement et de sensibilisation, dont 60 au profit des magistrats du ministère public et 56 destinés aux magistrats du siège.
A cet égard, la Commission d’éthique a reçu 51 rapports annuels relatifs à leurs activités, ainsi que six saisines relatives à des questions déontologiques. En matière de transparence, il a été procédé à l'activation de la commission d'examen régulier des déclarations de patrimoine et de revenus des magistrats. Une circulaire du président délégué portant le n° 25.03 a été publiée en date du 12 février 2025 relative au renouvellement desdites déclarations. Par ailleurs, 151 décisions disciplinaires ont été publiées après anonymisation à la fin de l'année de manière à clarifier les règles professionnelles applicables.
Sur le plan disciplinaire, l’Inspection générale des affaires judiciaires a mené, en 2025, des investigations ayant donné lieu à l’ouverture de 195 nouveaux dossiers, tandis que les enquêtes ont été clôturées pour 181 dossiers, dont les rapports définitifs ont été transmis pour que les suites nécessaires leur soient réservées.
Le Conseil a ainsi statué sur 76 dossiers disciplinaires concernant 118 magistrats. Les poursuites ont débouché sur 4 cas de mise à la retraite d'office, 12 exclusions temporaires de fonctions avec privation de salaire ou mutation, 49 avertissements et blâmes (38 avertissements et 11 blâmes), ainsi que 32 non-lieux assortis d'un rappel à l'ordre. Le nombre de magistrats effectivement sanctionnés a atteint 68 contre 35 en 2024, soit une progression de 92 %.
Au titre de l'inspection judiciaire centralisée, l'Inspection générale a mis en application les dispositions de la loi n° 38.21 en effectuant des visites auprès de 26 juridictions et en élaborant 19 rapports finaux, visant à suivre les indicateurs de performance, à recenser les contraintes liées aux infrastructures, aux équipements, à la numérisation et à la notification, tout en formulant des recommandations correctives.
S'agissant de l'inspection judiciaire décentralisée, menée dans son intégralité au titre de l'année 2025 en coordination avec les premiers présidents et les procureurs généraux du Roi, le taux de réalisation des rapports s'est élevé à 92 % pour les tribunaux de première instance de droit commun (présidence), 97 % au niveau du ministère public, 86 % pour les tribunaux de commerce et 85 % pour les tribunaux administratifs, témoignant d'un suivi rigoureux de l'activité des tribunaux et de l'identification des dysfonctionnements.
Les missions d’inspection et d’évaluation ont contribué à consolider les règles de transparence et de bonne gouvernance judiciaire, conformément aux objectifs de la réforme globale du système judiciaire, qui vise à améliorer l’efficacité de l’administration judiciaire et la qualité des services rendus aux justiciables.
MAP
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