Mustapha Baitas
Plus de 22.000 enseignants bénéficiaires de la promotion exceptionnelle (M. Baitas)
Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de loi portant création d'une fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l'ANCFCC
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi portant statut particulier des fonctionnaires de l'administration des collectivités territoriales
Le Conseil du gouvernement approuve un projet de loi relatif au Code du travail
Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur l’état d’avancement des préparatifs pour les prochaines élections législatives
Le projet de loi portant Code du médicament et de la pharmacie, un tournant qualitatif dans l'approche de gestion du secteur (M. Baitas)
Conseil de gouvernement: adoption d'un projet de loi portant Code du médicament et de la pharmacie et d'un projet de décret sur la situation des étudiants en médecine, pharmacie et médecine dentaire
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les magistrats de liaison
Le financement public des associations à plus de 5,6 MMDH en 2024 (M. Baitas)
Élections législatives: Le soutien financier au profit des listes des candidats de moins de 35 ans concerne les jeunes indépendants ou affiliés à des partis politiques (M. Baitas)
Élection des membres de la Chambre des représentants: le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets relatifs à la contribution de l’État au financement des campagnes électorales des partis politiques