Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°69.24 portant création et organisation d'une fondation pour la promotion des œuvres sociales au profit des fonctionnaires de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts.
Ledit projet de loi vise à permettre à l'Agence de renforcer et de développer ses services sociaux au profit de ses fonctionnaires, en application des recommandations de son conseil d'administration réuni le 18 juin 2019, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.
M. Baitas a, également, relevé que ce projet a pour objectif principal de consolider les principes de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des affaires sociales, à travers l'adoption d'un mode de gestion institutionnel garantissant la promotion du travail social et le renforcement de son professionnalisme et de son efficacité.
En plus de promouvoir les œuvres sociales au profit des fonctionnaires et agents de l'Agence, cette fondation vise à créer des infrastructures sociales à leur profit et à celui de leurs familles, a-t-il fait savoir.
MAP
Conseil de gouvernement: Adoption d'un projet de loi portant création d'une fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l'ANCFCC
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