Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au passeport biométrique

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au passeport biométrique

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif au passeport biométrique, présenté par le ministre de l'Intérieur. Il s'agit du projet de décret n° 2.26.551 modifiant le décret n° 2-08-310 du 23 chaoual 1429 (23 octobre 2008) instituant le passeport biométrique, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse tenu à l'issue du Conseil.

Par ailleurs, M. Baitas a indiqué que le projet de décret n° 2.25.631 modifiant et complétant le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, a été reporté à la prochaine réunion du Conseil de gouvernement, en tenant compte des remarques soulevées.

MAP

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