Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.55 complétant le dahir n°1.57.187 du 24 Joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité. Présenté par le ministre de la Santé et et la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de décret vise à mettre en […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le conseil examinera un projet de loi de règlement relatif à l’exécution de la Loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2022, précise la même source. […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement. Selon le communiqué, le Conseil examinera sept projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à l’application de la loi instituant un régime de couverture des […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier portant modification du décret sur la Zone franche d’exportation de Kénitra, tandis que le deuxième […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a approuvé le projet de décret n°2.23.155 portant création des commissions locales pour la lutte contre la violence dans les enceintes sportives. Présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté deux projets de décret relatifs aux sociétés régionales multiservices, présentés par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Le premier projet de décret N°2.23.1033 portant application de l’article 2 de la loi N°83.21 sur les sociétés régionales multiservices vise à créer des entreprises régionales multiservices, à […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil examinera quatre projets de décret, dont les deux premiers sont relatifs à l’application des articles 2 et 14 de la loi portant sur […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef de gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’Administration sur “Les orientations générales du […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du Chef du gouvernement. Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargée de la Transition Numérique et de la Réforme de l’Administration, […]
Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté deux projets de décret n°2.23.1071 et n°2.23.1072, portant respectivement renouvellement de la licence attribuée aux sociétés “European Datacomm Maghreb SA” et “Soremar SARL”, en vue d’établir et exploiter un réseau public de télécommunication par satellites de type GMPCS. Présentés par la ministre déléguée auprès du Chef de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a examiné et adopté le projet de décret n°2.23.784 relatif à la création et l’organisation de l’Institut de formation dans les métiers de l’élevage (IFME) à Bellota. Présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra mercredi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement. Le Conseil procédera à l’examen de quatre projets de décrets, le premier portant sur la création et l’organisation de l’Institut de formation dans les métiers de l’élevage à Bellouta, tandis […]
Environ un million de familles, soit l’équivalent de 3,5 millions de Marocains, répondant au seuil d’éligibilité requis du Registre social unifié bénéficieront, à compter du 28 décembre courant, de la première tranche de l’aide sociale directe, a affirmé, lundi à Rabat, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. “A partir du 28 décembre courant, environ un […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier est relatif à la préparation et à la réalisation du recensement de la population et de l’habitat au Royaume, ainsi que les conditions que doivent remplir […]
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Le Conseil procèdera à l’examen de quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi sur le régime d’Assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret 2.23.1069 pris pour l’application de la loi 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, en tenant compte des observations formulées. Ce projet de décret vise l’application des dispositions de la loi 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, en particulier les […]
Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi deux projets de décret fixant la liste des jours fériés payés et des jours fériés chômés, présentés par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Ghita Mezzour. Il s’agit du projet de décret N° 2.23.1000 modifiant et complétant le décret N° […]
Le Conseil de gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a adopté le projet de décret n° 2.23.80 sur la protection et la prévention des inondations et la gestion des risques qui y sont liés. Présenté par le ministre de l’Equipement et de l’Eau, Nizar Baraka, ce texte s’inscrit dans […]
© LLC Maroc24.com – Tous droits réservés 2023
