Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux systèmes de l’AMO et de pension pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.567 complétant l’annexe du décret n° 2.18.622 du 10 Joumada I 1440 (17 janvier 2019) portant application de la loi n° 98.15 relative au système d’assurance maladie obligatoire de base (AMO) et de la loi n° 99.15 instituant un système de pension pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité libérale.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet vise à compléter l’annexe du décret n° 2.18.622, en vue d’intégrer les préposés religieux parmi les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des non-salariés exerçant une activité libérale, en tenant compte de l’exception mentionnée dans l’article 18 du Dahir n°1.14.104 du 20 mai 2014, portant organisation des missions des préposés religieux et détermination de leurs statuts, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.

MAP