SCRT : les recettes fiscales augmentent de 4,1% à fin juin

Les recettes fiscales ont progressé de 4,1% durant les six premiers mois de cette année, selon le ministère de l’Economie et des Finances.

Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 53,6% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF), indique le ministère dans la situation des charges et ressources du Trésor (SCRT) de juin 2023.

Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à 7,9 milliards de dirhams (MMDH) contre près de 8,6 MMDH, précise la même source.

Par nature d’impôt et de taxe, le ministère fait savoir que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 57,7% et s’est maintenu au même niveau observé au premier semestre de 2022. Cette évolution résulte notamment de l’amélioration des recettes issues des deux acomptes de 727 millions de dirhams (MDH) et du contrôle fiscal de 585 MDH, qui ont compensé la baisse du complément de régularisation de 1,1 MMDH.

L’impôt sur le revenu (IR) a, quant à lui, affiché un taux de réalisation de 56,5% et une hausse de 6,4%, grâce notamment aux recettes générées par l’IR sur salaires (+1,4 MMDH), tandis que le taux de réalisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur s’est situé à 50%.

Les recettes à ce titre se sont améliorées de près de 18,7%, dans un contexte marqué par l’amélioration de la consommation des ménages. Cette évolution de la TVA à l’intérieur recouvre une hausse des recettes brutes de près de 1,2 MMDH et une baisse des remboursements de 798 MDH.

S’agissant de la TVA à l’importation, elle a affiché un taux de réalisation de 48,7% et une baisse de 3,7% et ce, en relation notamment avec les mesures prises pour soutenir le secteur agricole.

Pour ce qui est des taxes intérieures de consommation (TIC), elles ont enregistré un taux de réalisation de 47,5% et une légère hausse de 0,3%, recouvrant une amélioration des TIC sur les tabacs (+193 MDH) et un recul de celles appliquées sur les produits énergétiques (-212 MDH).

Les droits de douane ont été réalisés à hauteur de 50,9% et se sont inscrits en hausse de 11,2%, en relation avec l’augmentation des importations (+2,8% à fin mai 2023).

Le taux de réalisation des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre s’est situé à près de 70%. Ces recettes ont progressé de 13,8%.

La SCRT est le document statistique qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la LF avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.

Alors que la situation produite par la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.

MAP