la création d’entreprises par voie électronique

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.22.92 fixant les modalités et les procédures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, présenté par le ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour. Ce projet s’inscrit dans le cadre du renforcement du cadre législatif et réglementaire visant à améliorer […]