La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique n° 30.24 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Présentant le projet de loi organique, la ministre déléguée […]
La commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, vendredi, le projet de loi organique n°30.24 modifiant et complétant la loi organique n°02.12 portant sur la nomination aux fonctions supérieures en application des articles 49 et 92 de la Constitution, et une proposition de […]
La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue mardi, le projet de loi de règlement n°09.24 relatif à l’exécution de la loi de finances (LF) au titre de l’exercice 2022. Lors du vote, 37 conseillers parlementaires ont approuvé le projet de loi, alors que trois conseillers se sont opposés et […]
La Chambre des conseillers tiendra, mardi à 15h, une séance plénière consacrée aux réponses du Chef du gouvernement aux questions relatives à la politique générale. La séance, qui se tiendra conformément aux dispositions de l’article 100 de la Constitution, est axée sur “Le dialogue social, un mécanisme de promotion des conditions des travailleurs et un […]
Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq a présenté, mardi à la Chambre des conseillers, les différentes mesures prises par le ministère pour l’organisation de la saison du Hajj 1446H/2025. En réponse à deux questions orales sur l’organisation du Hajj de cette année, lors d’une séance consacrée aux questions orales, M. Toufiq […]
La Chambre des conseillers tiendra, jeudi prochain, une séance plénière pour examiner le bilan d’étape de l’action gouvernementale. Cette séance, qui se tient conformément aux dispositions du premier alinéa de l’article 101 de la Constitution, est prévue à partir de 15H00, indique un communiqué de la Chambre des conseillers. Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, […]
La Chambre des représentants et la Chambre des conseillers tiendront mercredi une séance plénière conjointe pour présenter le bilan d’étape de l’action du gouvernement. La séance, tenue conformément aux dispositions de l’article 101 de la Constitution, débutera à 16h00 dans la grande salle de la Chambre des représentants, selon un communiqué conjoint des deux chambres. […]
La Chambre des conseillers a ouvert, vendredi, les travaux de sa deuxième session de l’année législative 2023-2024, lors d’une séance plénière tenue conformément aux dispositions de l’article 65 de la Constitution et de l’article 18 du règlement intérieur de la Chambre. Dans une allocution à l’ouverture de cette session, le président de la Chambre des […]
Les participants à la Conférence parlementaire sur la coopération Sud-Sud ont salué, vendredi à Rabat, l’initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à renforcer l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique. “Nous saluons et nous nous félicitons de l’initiative au niveau international de Sa Majesté le Roi Mohammed VI visant à renforcer […]
Les travaux de la Conférence parlementaire sur la coopération Sud-Sud, placée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, se sont ouverts, jeudi à Rabat, sous le thème: “le rôle des parlements nationaux et des unions parlementaires régionales et continentales en Afrique, dans le monde arabe et en Amérique latine dans la promotion […]
La Conférence parlementaire sur la coopération Sud-Sud, qui se tiendra, jeudi et vendredi Rabat, à l’initiative de la Chambre des conseillers et de l’Association des Sénats, Choura et Conseils équivalents d’Afrique et du monde arabe est l’occasion idoine pour les parlementaires africains, arabes et latino-américains de débattre des enjeux et de l’avenir du développement commun. […]
Une Conférence parlementaire sur la coopération Sud-Sud, placée sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, se tiendra, jeudi et vendredi à Rabat, pour débattre du “rôle des parlements nationaux et des unions parlementaires régionales et continentales en Afrique, dans le monde arabe et en Amérique latine dans la promotion des partenariats stratégiques […]
La Commission des Finances, de la Planification et du Développement économique à la Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, lundi à Rabat, le projet de loi 04.24 modifiant et complétant la loi 01.21 visant à soumettre les cadres des Académies régionales d’éducation et de formation (AREF) au Régime des Pensions Civiles (RPC) créé en […]
Les travaux de la 5ème session du Forum parlementaire des régions ont été ouverts, mercredi à la Chambre des Conseillers, sous le thème “La région : acteur clé dans le développement intégré et durable”. Placé sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, ce Forum parlementaire, organisé en partenariat avec le Conseil économique, […]
La Chambre des Conseillers tiendra mercredi des séances plénières, consacrées à l’examen et au vote du Projet de Loi de Finances (PLF) n°55.23 au titre de l’exercice budgétaire 2024. Une première séance plénière, qui se tiendra à 10h, sera consacrée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du […]
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice financier 2024. Au cours d’une réunion, vendredi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 […]
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté, jeudi à la Chambre des Conseillers, les principales dispositions du projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année budgétaire 2024. Lors d’une réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, Mme Fettah a passé en revue les principales mesures […]
Le président de la Chambre des Conseillers, Enaam Mayara s’est entretenu, mardi à Rabat, avec l’ambassadeur du Panama au Maroc, Tomás Antonio Guardia. Lors de cette entrevue, M. Antonio Guardia s’est félicité de l’intérêt que porte le Maroc au développement de ses relations avec le Panama, exprimant son admiration pour le niveau de développement dans […]
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