Rabat: des experts appellent à consacrer les mécanismes de médiation et d’arbitrage dans le règlement des litiges

Des experts et des acteurs de divers horizons ont plaidé, jeudi à Rabat, pour un rôle de plus en plus actifs des instances de médiation et d’arbitrage en tant que mécanismes alternatifs de règlement des litiges, dont la place demeure indéniable aux côtés de la justice.

Cet appel a été lancé au cours d’une réunion-débat sur “l’avenir de la pratique des conventions d’arbitrages et de médiation au Maroc: regard et visions croisées”, initié par le Centre international de médiation et d’arbitrage (CIMAR) en coopération avec la Chambre régionale de commerce, d’industrie et de services de Rabat-Salé-Kénitra (CCIS-RSK).

L’ancrage des mécanismes de médiation comme approche alternative de résolution des différends, notamment dans les relations commerciales, financières, professionnelles et sociales, passe par l’instauration de l’obligation du recours à ces moyens alternatifs aux côtés de la justice, ont estimé les intervenants lors de cette rencontre.

“Le système judiciaire n’est plus la seule option pour régler les différends ou les litiges, d’autant plus que les investisseurs et les acteurs économiques et sociaux ont la possibilité de recourir aux méthodes alternatives de règlement des différends”, a souligné à cette occasion le président du CIMAR et de la CISS-RSK, Hassan Sakhi.

Promouvoir à grande échelle la place et les rôles des instances d’arbitrage et de médiation ne peut que favoriser l’attractivité du pays pour les investisseurs, a relevé M. Sakhi qui a jugé opportun de mettre en avant et d’identifier les obstacles qui se dressent devant une telle perspective.

De son côté le vice-Président du Centre International de médiation et d’Arbitrage, Omar Derraji a rappelé le discours prononcé le 14 octobre 2022 par SM le Roi Mohammed VI devant le Parlement en ouverture de la 1ère session de la 2ème année législative de la 11ème législature, dans lequel le Souverain a appelé à “la consolidation des règles de la concurrence loyale, à la mise en œuvre effective des mécanismes de médiation et d’arbitrage pour le règlement des litiges”, afin de renforcer la confiance de ceux qui veulent opérer des investissements productifs dans le Royaume.

Il a dans le même contexte insisté sur la nécessaire vulgarisation de la culture du recours aux voies alternatives de règlement des différends entre les acteurs des domaines commercial et financier entre autres, faisant observer que les progrès en matière d’arbitrage et de médiation se heurtent à des difficultés en termes de mise en œuvre.

Abordant le volet de “la médiation familiale entre législations et réalité”, l’avocate et professeure Mariam Oumouloud a mis en avant la place primordiale que peuvent jouer les mécanismes d’arbitrage et de médiation dans plusieurs cas, tout en recommandant le recours à une médiation contractuelle ou bien judiciaire selon la volonté des parties.

Au cours de cette rencontre-débat, les échanges ont porté en outre sur la nécessité de se mettre au diapason de la dynamique de digitalisation et d’intelligence artificielle dans le domaine de l’arbitrage et de la médiation, tout en appelant à l’encouragement de la recherche scientifique et de la formation continue en la matière.

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