La procédure civile au centre d’une journée d’étude à la Chambre des représentants

Une journée d’étude, organisée mardi, par les groupes de la majorité à la Chambre des représentants a permis de faire la lumière sur les nouveautés du projet de loi n° 02.23 relative à la procédure civile.

Au cours de cette rencontre, les intervenants ont mis en avant l’importance de ce texte qui vise à améliorer la qualité du service judiciaire, assurer un procès équitable et accélérer le traitement des dossiers.

Dans une allocution prononcée à cette occasion, le président du Groupe Authenticité et Modernité, Ahmed Touizi, a passé en revue les avantages introduits par le nouveau projet de loi, consistant notamment en l’activation du rôle positif du juge dans la gestion et la conduite des procès, ainsi que la consolidation de l’efficience judiciaire, nécessaire pour assurer l’efficacité et la rentabilité, que ce soit au niveau judiciaire ou administratif.

M. Touizi a ajouté que ce texte vient donner corps au principe de l’unité du pouvoir judiciaire tel qu’il est stipulé dans la loi sur l’organisation judiciaire, sur laquelle repose le principe de la spécialisation de manière à garantir le bon fonctionnement des tribunaux à travers la création de sections spécialisées dans les tribunaux de première instance et auprès des cours d’appel.

Il a noté que le nouveau projet, qui a apporté des amendements à 440 chapitres, et a introduit 145 nouveaux articles et fusionné environ 45 articles, a été organisé en textes et lois, y compris un ensemble de développements législatifs et d’amendements fondamentaux, “dans le cadre d’une nouvelle loi intégrale et intégrée”.

Pour sa part, Noureddine Mediane, président du groupe istiqlalien de l’unité et l’égalitarisme, a souligné que le projet de loi de la procédure civile est en phase avec les évolutions que connaît le Maroc ainsi qu’avec les nouveautés survenues dans le champ de l’action judiciaire en général, afin de garantir les droits des justiciables.

M. Mediane a mis en exergue la portée de cette loi qui vise à renouveler les moyens de travail à travers la numérisation adoptée dans ce projet, dans le cadre de l’amélioration de la qualité des services rendus aux justiciables, du renforcement de l’efficacité judiciaire, et de la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire, notant que cette loi ’’constitue une nouvelle révolution dans ce domaine, d’autant plus qu’elle tend à unifier et à inclure un ensemble de lois’’.

Pour sa part, la représentante du Groupe du Rassemblement national des Indépendants, Zaina Id Hali, a souligné que ce projet concerne toutes les catégories de la société en raison de son lien avec les règles de bon fonctionnement de la justice et de la garantie du droit du justiciable, et renforce le système législatif national relative à la réforme profonde et globale du système judiciaire.

Elle a expliqué que ce texte s’inscrit dans le cadre de la réforme de la justice, qui est l’un des grands chantiers de réforme engagés dans le Royaume conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Lors de la présentation de ce projet de loi sur la procédure civile devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme de la Chambre des représentants, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé que le projet de loi 02.23 relatif à la procédure civile s’inscrit dans le cadre des évolutions législatives internationales et vise à favoriser un accès efficace et équitable à la justice dans les plus brefs délais. Le ministre a également fait savoir que ce texte contient plusieurs nouveautés législatives ainsi que de nombreux amendements fondamentaux, dans le cadre d’une nouvelle loi complémentaire et intégrée, notant que ce projet de loi comprend un ensemble de mesures législatives visant à assurer l’échange électronique avec les différentes juridictions du Royaume, soulignant que ce texte prévoit la mise en place d’une plateforme pour la justice à distance ainsi que l’adoption de comptes électroniques professionnels dans le processus de communication avec les tribunaux, outre la numérisation des notifications des décisions et de leur exécution.

Selon le ministre, ce projet apporte également une nouveauté relative à la promotion du principe de spécialisation de manière à dynamiser l’efficacité du fonctionnement des tribunaux à travers la création de services spécialisés au sein des tribunaux de première instance et des Cours d’appel.

MAP