Adoption d’un projet de décret relatif au Bureau Marocain du Droit d’Auteur et Droits Voisins
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a approuvé le projet de décret N° 2.23.112 en application de la loi N° 25.19 relative au Bureau Marocain des Droits d’Auteur et des Droits Voisins.
Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, ce projet vise l’application des dispositions de la loi N°25.19 relative au Bureau Marocain du Droit d’Auteur et Droits Voisins, notamment les articles 8, 15 et 35.
Ce projet comprend des dispositions sur le nombre et les modalités de nomination des membres du conseil d’administration, du conseil d’orientation et de suivi du Bureau marocain du droit d’auteur et droits voisins. Ce projet indique également la liste des dispositions prévues dans l’article 35 de la loi N° 25.19 et qui concerne tous les genres musicaux, dramatiques, littéraires, et d’arts plastiques, de spectacle et de production.
Il prévoit également la définition de l’administration dans les dispositions des articles 2, 4 et 35 de la loi suscitée au niveau de l’autorité gouvernementale chargée de la communication.
MAP
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