SIEL : la coopération entre la Cour des comptes et le Ministère public, un levier pour moraliser la vie publique (rencontre)

Des participants à une rencontre interactive ont souligné, mardi à Rabat, l’importance de renforcer les mécanismes de coopération institutionnelle entre la Cour des comptes et la présidence du Ministère public, en tant que levier essentiel pour moraliser la vie publique et protéger les deniers publics.

Les intervenants à cette rencontre, organisée par la Cour des comptes dans le cadre de la 31e édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL), autour du thème "Les mécanismes de coopération entre la Cour des comptes et la présidence du Ministère public dans la protection des deniers publics", ont mis en avant la nécessité impérieuse de consacrer les principes de bonne gouvernance et de renforcer la coordination entre les deux institutions ainsi qu’avec l’ensemble des acteurs du système de lutte contre la corruption et de protection des deniers publics.

Ils ont, dans ce sens, passé en revue les mécanismes de coopération institutionnelle, notamment le mémorandum de coopération signé en juin 2021 entre le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, ainsi que le Premier président de la Cour des comptes et le Procureur général du Roi près ladite Cour, dans le cadre des efforts déployés pour moraliser la vie publique.

Dans ce cadre, le Procureur du Roi près la Cour régionale des comptes de Rabat-Salé-Kénitra, Khadija Akram, a indiqué que la Cour des comptes, en tant qu’institution constitutionnelle, joue un rôle central dans la protection des deniers publics et la promotion des valeurs de transparence et de reddition des comptes, à travers des compétences complémentaires, à la fois juridictionnelles, notamment le contrôle des comptes des comptables publics et la discipline budgétaire et financière, et non juridictionnelles à caractère de contrôle, visant principalement à améliorer la gestion publique, contrôler l’utilisation des fonds publics et conseiller le Parlement et le gouvernement.

Mme Akram a précisé que l’exercice de ces missions par les juridictions financières contribue directement à la prévention de la corruption, dans la mesure où les observations formulées permettent de remédier aux causes des infractions et de réduire les risques d’atteinte aux deniers publics, ajoutant que la Cour des comptes joue également un rôle clé dans la détection des crimes financiers à travers ses missions de contrôle de gestion, au cours desquelles les magistrats financiers relèvent des faits susceptibles d’être déférés à la justice pénale.

Rappelant le cadre juridique régissant cette coopération, notamment l’article 111 du Code des juridictions financières, la responsable judiciaire a insisté sur l’importance du protocole de coopération, relevant qu’il a renforcé les efforts de protection des deniers publics à travers l’échange de documents originaux ou de copies et de décisions judiciaires, ainsi que la transmission par la Présidence du ministère public des plaintes et dénonciations à la Cour des comptes, prises en compte dans la programmation des missions de contrôle lorsqu’elles comportent des indicateurs de risque liés à la gestion des fonds publics.

De son côté, le magistrat, chef de l’unité des affaires des crimes financiers à la présidence du Ministère public, Moncef Lemtouni, a affirmé que la protection des deniers publics et la lutte contre la corruption figurent parmi les priorités majeures de la politique pénale, soulignant la complémentarité entre le contrôle financier exercé par la Cour des comptes et le contrôle judiciaire et répressif assuré par le ministère public.

Concernant le traitement des rapports de la Cour des comptes, M. Lemtouni a indiqué que la présidence du Ministère public, après examen des rapports de la Cour des comptes et des Cours régionales des comptes, les transmet aux parquets compétents afin de diligenter les enquêtes judiciaires nécessaires, poursuivre les auteurs des faits incriminés et les déférer devant les juridictions compétentes.

Il a ajouté que le mémorandum de coopération constitue un modèle institutionnel avancé en matière de lutte contre la corruption, notamment à travers la formation visant à renforcer les capacités des magistrats dans le domaine des crimes financiers, l’unification de la compréhension juridique de ces infractions et le développement des compétences en matière d’enquête et d’investigation, ainsi que l’organisation de rencontres et de séminaires scientifiques sur la gestion des deniers publics et les mécanismes de contrôle administratif et judiciaire, en vue de renforcer la confiance dans le service public et de consolider la bonne gouvernance.

S’agissant des perspectives de développement de cette coopération, le responsable a évoqué l’importance de la mise en place d’un système d’information partagé pour l’échange de données, le renforcement de la spécialisation judiciaire en matière de crimes financiers, ainsi que la consolidation des mécanismes de transmission automatique des rapports et le développement de la coopération avec les autres organes de contrôle.

Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la participation de la Cour des comptes au SIEL, sous le thème "Contrôle et partenariat: professionnalisme et engagement au service de la protection des deniers publics", visant à rapprocher ses missions et attributions constitutionnelles des citoyens et à mettre en lumière l’impact concret de ses actions de contrôle, à travers la valorisation des résultats de ses travaux, notamment ses recommandations et ses décisions juridictionnelles.

MAP