Trump écarte la nécessité d’une autorisation du Congrès pour poursuivre l'engagement militaire contre l'Iran

Trump écarte la nécessité d’une autorisation du Congrès pour poursuivre l'engagement militaire contre l'Iran

Donald Trump a informé vendredi le Congrès US que les hostilités avec l’Iran avaient "pris fin", estimant qu’il n’était pas nécessaire de solliciter l’aval de l’institution législative à l’échéance du délai légal de 60 jours prévu pour autoriser la poursuite de l’engagement militaire.

"Le 7 avril 2026, j’ai ordonné un cessez-le-feu de deux semaines. Ce cessez-le-feu a depuis été prolongé. Il n’y a eu aucun échange de tirs entre les forces américaines et l’Iran depuis le 7 avril 2026. Les hostilités qui avaient débuté le 28 février 2026 ont pris fin", a ainsi écrit M. Trump dans des lettres adressées aux présidents de la Chambre des représentants et du Sénat.

Le Chef de l'exécutif américain a, toutefois, souligné que "la menace que représente l’Iran pour les États-Unis et nos forces armées reste importante", s’engageant à tenir le Congrès informé de l’évolution de la situation.

Ces lettres, dont le contenu a été relayées par des médias US, interviennent alors que le délai de 60 jours prévu par la loi américaine encadrant les pouvoirs de guerre du président arrive à échéance.

Selon la Constitution américaine, seul le Congrès a le pouvoir de "déclarer" la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d'urgence créée par une attaque contre les Etats-Unis.

Le même texte exige que le président, s'il engage des troupes plus de 60 jours, obtienne une autorisation du pouvoir législatif, différente d'une déclaration de guerre.

"J'ai dirigé et je continuerai de diriger les forces armées des États-Unis conformément à mes responsabilités et en vertu de mon autorité constitutionnelle pour mener les relations étrangères des États-Unis, en ma qualité de Commandant en chef et de Chef de l'exécutif", a écrit le président US dans ces lettres.

Le conflit avec l'Iran a débuté le 28 février, mais la notification officielle de la Maison Blanche au Congrès concernant le début des hostilités n'est intervenue que deux jours après.

Vendredi représente donc la date limite de 60 jours pour obtenir l'autorisation des parlementaires pour poursuivre le conflit.

MAP

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