Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel (ministre)

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Performance publique, Fouzi Lekjaa, a indiqué, samedi à Rabat, que le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de la base économique et de l'assiette fiscale, l'amélioration du recouvrement, la lutte contre la fraude et l'intégration progressive du secteur informel, au lieu de concentrer l'effort sur les salariés et les entreprises en règle.

S’exprimant lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants, consacrée à l’examen et au vote du Projet de loi de finances (PLF) n°60.26 au titre de l’année budgétaire 2027, M. Lekjaa a relevé qu'une partie du débat autour de ce projet s'est focalisée sur les sources de financement de l'effort financier exceptionnel alloué en réponse aux exigences sociales, s'élevant à 62 milliards de dirhams (MMDH).

Il a noté, à cet égard, que le choix d'alléger l'Impôt sur le Revenu (IR) démontre que la mobilisation des ressources peut aller de pair avec une redistribution plus équitable de la charge fiscale.

Et de poursuivre : "L'équité fiscale exige également de remédier à la concurrence déloyale qui porte préjudice à l'entreprise engagée et affaiblit les ressources de l'État".

M. Lekjaa a, par ailleurs, affirmé que l'intégration des activités informelles doit s'accompagner de la simplification des obligations, de la mise en place de régimes adaptés à la taille de l'activité et de la facilitation de l'accès au financement, à la protection sociale et aux marchés.

Il a fait savoir que l'objectif recherché est d'élargir le cercle des contributeurs au financement selon leurs capacités, tout en leur permettant de bénéficier des droits et avantages de l'intégration dans l'économie formelle.

Le ministre a, en outre, rappelé que les recettes fiscales ont atteint 313,6 MMDH à fin septembre, en hausse de 11,7% par rapport à la même période de l'année écoulée, notant que cette performance "remarquable et positive" offre une marge confortable pour financer les divers engagements.

Il a insisté sur la nécessité de distinguer entre les ressources récurrentes et les éléments conjoncturels lors de l'approbation de dépenses permanentes, mettant en exergue l'importance de la programmation pluriannuelle et de l'évaluation de l'impact financier des mesures avant leur généralisation.

De même, M. Lekjaa a fait observer que la pérennité du financement des droits sociaux reste tributaire de la capacité de l'économie à produire et à créer des opportunités d'emploi, précisant que l'effort d'investissement public au titre de l'année 2027 s'élève à près de 400 MMDH.

"Il s'agit d'un effort public global dont il convient d'examiner les composantes et les sources de financement, et qui ne saurait être réduit aux seuls crédits d'investissement du budget général", a-t-il dit.

Le ministre a conclu en réitérant que la priorité réside dans l'orientation de cet effort vers les projets à même de lever les entraves à la production, d'améliorer la connectivité et la logistique, de réduire les coûts de transport des biens et des personnes, et d'attirer l'investissement privé.
MAP