Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.25.490 complétant le décret n° 2.03.201 du 21 avril 2006 (22 Rabii I 1427) fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités.
Ce projet, qui a été présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azeddine El Midaoui, s’inscrit dans la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.
Cette loi prévoit que l’enseignement supérieur public est dispensé au sein des universités et des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, la liste de ces derniers étant arrêtée par décret 2.03.201 du 21 avril 2006, conformément au dernier alinéa de l’article 25 de ladite loi.
Par ailleurs, M. Baitas a fait savoir que le projet de décret vise à inscrire l’Institut national supérieur de musique et des arts chorégraphiques sur la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités, en vertu du décret précité.
MAP
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