Le projet de loi relatif à l’indemnisation pour les accidents de la route vise à instaurer une justice sociale plus équitable au profit des victimes (M. Ouahbi)

Le projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation pour les accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, adopté jeudi en Conseil de Gouvernement, vise à instaurer une justice sociale plus équitable en faveur des victimes d’accidents de la route et de leurs ayants droit, a indiqué le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.

“L’objectif de cette réforme est d’instaurer une justice sociale plus équitable en faveur des victimes d’accidents de la route et de leurs ayants droit, à travers des indemnisations justes, des procédures simplifiées et des garanties juridiques claires, renforçant ainsi la confiance du citoyen dans la justice et consacrant les principes d’équité et d’égalité”, a souligné M. Ouahbi lors de la présentation de ce projet de loi devant le Conseil.

Cité dans un communiqué de son département, le ministre a, en outre, précisé que ledit projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles garantissant les droits fondamentaux des citoyens et répond à la nécessité urgente de moderniser le dispositif juridique encadrant les droits des victimes d’accidents de la circulation, afin d’assurer une indemnisation équitable et adaptée aux évolutions économiques et sociales que connaît notre pays.

Ce projet de loi repose sur plusieurs nouveautés majeures, notamment l’élargissement du cercle des bénéficiaires des indemnisations pour inclure de nouvelles catégories telles que les enfants pris en charge, les étudiants et les stagiaires, ainsi que l’amélioration des indemnisations financières, à travers la révision des mécanismes de calcul et la revalorisation des seuils minimum et maximum des salaires de référence.

Il s’agit aussi de l’introduction de nouveaux mécanismes de règlement amiable des litiges, permettant de réduire les délais et d’accroître l’efficacité, outre la clarification des concepts juridiques et des terminologies de base, afin d’éviter toute divergence d’interprétation et de simplifier les procédures au profit des victimes.

Ces réformes devraient contribuer à une meilleure protection des droits des victimes d’accidents de la route et de leurs ayants droit, tout en instaurant un cadre juridique modernisé, conforme aux standards internationaux et garantissant une justice sociale renforcée, conclut le communiqué.

MAP