La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2024 telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin officiel N°7259 bis daté du 25 décembre. Cette loi de finances n°55-23 au titre de l’année 2024 fixe quatre priorités, à savoir le renforcement des mesures prises pour faire face […]
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23 de l’année 2024, lors d’une séance plénière tenue jeudi. Lors de cette plénière, présidée par Rachid Talbi Alami, président de la Chambre des représentants, ce PLF a reçu l’aval de 87 députés et l’opposition de […]
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23 au titre de l’exercice 2024, tel qu’il a été amendé. Ce PLF a reçu l’aval de 45 conseillers et a été rejetée par 13 autres, tandis que 6 conseillers se sont abstenus de […]
La Chambre des Conseillers tiendra mercredi des séances plénières, consacrées à l’examen et au vote du Projet de Loi de Finances (PLF) n°55.23 au titre de l’exercice budgétaire 2024. Une première séance plénière, qui se tiendra à 10h, sera consacrée à la présentation du rapport de la Commission des finances, de la planification et du […]
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice financier 2024. Au cours d’une réunion, vendredi soir, la première partie du projet de loi a été approuvée par 11 […]
Le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024 ambitionne, à travers la mesure de réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à la production de l’énergie électrique de sources renouvelables, de dynamiser les investissements et renforcer la compétitivité des entreprises actives dans ce secteur. Cette mesure, en ligne avec l’orientation […]
Le ministère de l’Économie et des finances a publié sur son site le Budget citoyen du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2024. Ce document simplifié a pour objectif de garantir une meilleure compréhension du PLF pour l’année prochaine et de ses différentes dispositions. Le budget citoyen revient sur les principales […]
La ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a présenté, jeudi à la Chambre des Conseillers, les principales dispositions du projet de Loi de Finances (PLF) pour l’année budgétaire 2024. Lors d’une réunion de la Commission des finances, de la planification et du développement économique, Mme Fettah a passé en revue les principales mesures […]
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi lors d’une séance plénière, le projet de Loi de Finances (PLF) n°55.23 au titre de l’exercice budgétaire 2024. Ce projet de loi a été approuvé par 180 voix pour, 53 contre et une abstention. Il s’agit de la même version adoptée, auparavant, par la Chambre […]
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi matin lors d’une séance plénière, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice financier 2024. La première partie du projet de loi, telle que modifiée, a été approuvée par 175 voix pour, 59 contre et une abstention. Lors de […]
Entre la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la transparence des opérations commerciale via l’autoliquidation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le projet de loi de finance (PLF) 2024 se veut un plan stratégique visant à intégrer le secteur informel. Avec près de deux tiers de la population travaillant dans l’informel, […]
La Commission des finances et du développement économique de la Chambre des représentants a adopté, Samedi, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024) telle qu’elle a été amendée. À l’issue d’une longue séance de discussion qui s’est poursuivie de Vendredi soir à Samedi matin (presque 13 […]
Les amendements du Projet de loi de finances (PLF) de l’année 2024, présentés lors d’une première séance tenue vendredi à la Chambre des représentants par la Commission des finances et du développement économique, ont été essentiellement axés sur la réduction progressive des droits d’importation sur les produits de consommation. Les discussions, tenues en présence du […]
La Commission fiscalité et douane de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) a examiné, vendredi, les nouvelles dispositions du Projet de Loi de finances 2024, relatives à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l’Impôt sur les sociétés (IS), à l’Impôt sur le revenu (IR) et à la lutte contre l’informel. Animant […]
Le projet de loi de finances (PLF) 2024 reflète la ferme détermination du gouvernement à mettre en oeuvre la feuille de route pour une école publique de qualité qui se base sur les orientations du cadre régissant la réforme pédagogique, a affirmé, vendredi, le ministre de l’Education nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa. […]
Le budget d’investissement des départements de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts devrait s’établir à 18,17 milliards de dirhams (MMDH) au titre du projet de loi de finance (PLF) de 2024, en hausse de 3% par rapport à 2023, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de l’Agriculture, […]
La ministre de l’Economie et des finances, Nadia Fettah, et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ont affirmé, mardi à l’issue des séances de discussion générale du projet de loi de finances (PLF) de 2024 à la Chambre des représentants, que le gouvernement est engagé à mettre en œuvre les réformes structurelles et […]
La carte de formation de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail (OFPPT) devrait s’établir à 410.000 places pédagogiques au titre de l’année 2023/2024, contre 408.000 en 2022/2023, selon le rapport sur les établissements et entreprises publics (EEP) accompagnant le projet de loi de finances de l’année prochaine (PLF-2024). Cette carte […]
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