Le Conseil de la concurrence a annoncé, mardi, que tous les opérateurs économiques concernés par la pratique de facturation des frais de services aux clients sur le paiement des factures par voie électronique, ont cessé de procéder à ces prélèvements. “Dans le cadre du suivi de l’évolution des pratiques de prélèvement de frais à l’occasion […]
Le Conseil de la concurrence a tenu, mardi dernier à Rabat, la conférence de clôture du jumelage institutionnel avec un consortium composé des autorités de la concurrence de trois Etats membres de l’Union Européenne (UE) à savoir l’Italie, la Grèce et la Pologne. Ce programme de jumelage, lancé en décembre 2021 pour une durée de […]
Les sociétés pétrolières opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l’essence, épinglées dans le dossier des hydrocarbures, pourraient faire l’objet de nouvelles sanctions en cas du non-respect des engagements du Conseil de la Concurrence, a indiqué son président, Ahmed Rahhou. “Par rapport au risque ou la […]
Le Conseil de la Concurrence a annoncé, jeudi, que les accords de transaction conclus par les sociétés opérant dans les marchés de l’approvisionnement, du stockage et de la distribution du Gasoil et de l’Essence ainsi que leur organisation professionnelle, portent sur le paiement, à titre de règlement transactionnel, de 1.840.410.426 dirhams. Ces accords mettent fin […]
Le nombre total des décisions d’autorisation de concentrations économiques rendues par le Conseil de la concurrence est passé de 43 en 2019 à 135 en 2022, soit une progression de 214%, selon le rapport annuel dudit conseil. Au sein de cette évolution, les prises de contrôle continuent de se positionner comme forme de concentration la […]
Le Conseil de la Concurrence a décidé à l’unanimité de ses membres, de renvoyer à l’instruction le dossier relatif aux éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le marché de la distribution d’hydrocarbures. “En application des dispositions de l’article 38 bis de la loi n°104-12 telle qu’elle a été modifiée et complétée, le Conseil de la Concurrence a […]
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