Agence nationale d’aide sociale

Conseil de gouvernement: Adoption d’un projet de décret pris pour

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de décret 2.23.1069 pris pour l’application de la loi 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, en tenant compte des observations formulées. Ce projet de décret vise l’application des dispositions de la loi 59.23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, en particulier les […]

Le Conseil de gouvernement approuve le projet de loi portant

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de loi n°59-23 portant création de l’Agence nationale d’aide sociale, présenté par le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement Mustapha Baitas, en tenant compte des remarques soulevées à ce sujet. Ce projet vise à créer une institution publique, dotée de la […]