Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.729 fixant les conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums à usage humain mis sur le marché national, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Ait Taleb.
Ce projet de décret a pour objectif de définir les conditions et modalités d'octroi du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums à usage humain mis sur le marché national, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
Il s'agit aussi, a-t-il ajouté, de définir la procédure de dépôt du dossier de demande du certificat de libération officielle et des documents et données devant être inclus dans le dossier.
MAP
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