El Hassan Daki: Les peines alternatives visent à développer la politique pénale nationale et à renforcer la protection des droits et libertés des individus

Les peines alternatives sont une question d’actualité et de la plus haute importance, étant donné qu’elle est étroitement liée au développement de la politique pénale nationale et le renforcement de la protection des droits et libertés des individus, a souligné vendredi, à Marrakech, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki.

“Les alternatives à la détention provisoire et les mesures alternatives aux peines privatives de liberté occupent aujourd’hui une place privilégiée dans la mise en œuvre des politiques pénales contemporaines, d’autant plus qu’elles font l’objet d’un consensus international sur les droits de l’homme et d’une exigence judiciaire pratique, dont l’intégration dans les législations nationales et leur application de la manière requise, contribueraient à alléger le fardeau des peines d’emprisonnement de courte durée et leurs effets négatifs”, a relevé M. Daki dans une allocution lue en son nom lors d’une conférence internationale organisée par le ministère de la justice sous le thème “L’application judiciaire des peines alternatives : Défis et enjeux”.

S’agissant de l’expérience marocaine, M. Daki a indiqué que les diagnostics précis menés sur le système de justice pénale à plusieurs étapes majeures, notamment le dialogue national sur la réforme du système judiciaire, ont abouti à la consolidation de la conviction de la nécessité d’adopter une réforme profonde, qui anticipe un avenir qui accompagne les tendances modernes de la politique pénale, visant en partie, à diversifier la réponse pénale au crime, en adoptant diverses options législatives alternatives, qui permettent d’éviter et de surmonter la privation de liberté et d’adopter des mesures alternatives, que ce soit avant le procès, lors du prononcé de la peine ou pendant sa phase d’exécution.

Dans ce contexte, il a réitéré son appel à accélérer l’amendement du Code pénal de manière à approuver l’adoption de nouvelles mesures alternatives à la détention et à élargir leur champ d’application pour inclure un plus large éventail de délits et certains crimes, et à fournir aux juges du ministère public des options similaires à celles dont disposent les juges d’instruction dans le cadre du contrôle judiciaire, notant que l’adoption de telles exigences permettra aux procureurs, ainsi qu’aux juges d’instruction, de rationaliser leurs pouvoirs d’arrestation de manière à améliorer l’efficacité de performance de la justice pénale et fournir des moyens plus larges pour garantir la réussite à l’application des peines alternatives. De son côté, la représentante de l’Institut danois contre la torture “Dignity” a mis en relief le projet de loi sur les peines alternatives au Maroc, qui vise à créer un système de peines alternatives aux peines privatives de liberté, soulignant que ce projet aura un impact sur les pratiques judiciaires et contribuera à réduire la surpopulation carcérale, tout en intégrant certaines normes internationales supplémentaires.

Organisée en partenariat avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) et la Présidence du ministère public, ainsi que l’Université arabe Naif des sciences de sécurité, l’Institut danois contre la torture “Dignity” et le Réseau “EuroMed Droits”, cette rencontre vise à passer en revue les expériences arabes et internationales en matière d’institutions judiciaires pénales et discuter des applications judiciaires arabes des peines alternatives aux peines privatives de liberté.

La rencontre offre aussi l’occasion pour jeter la lumière sur ces peines du point de vue du droit pénal comparé et des sciences humaines, des normes internationales et des meilleures pratiques en matière de peines alternatives et débattre de l’impact des alternatives aux peines privatives de liberté sur les phénomènes de surpopulation carcérale et la récidive.

MAP