SIEL 2023: conférence sur la production législative au Maroc entre qualité et efficacité

Une conférence sous le thème “Production législative au Maroc entre qualité et efficacité” a été organisée, samedi à Rabat, au pavillon du Ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le parlement, dans le cadre de la 28ème édition du Salon international de l’édition et du livre (SIEL-2023).

Cette rencontre, qui s’inscrit dans le cadre du programme de participation du ministère au 28è SIEL (1er-11 juin), a examiné trois axes importants, à savoir “le juge constitutionnel et la qualité des textes législatifs”, “l’étude et l’analyse de l’impact des textes législatifs” et “les propositions de lois et leurs contraintes législatives”.

Les participants se sont, ainsi, penchés sur plusieurs questions, notamment la notion d’une législation de qualité et de ses composantes, les principes et méthodes d’une bonne rédaction législative, le concept d’évaluation législative et de son rôle dans l’élaboration de textes législatifs de qualité.

Ils ont également abordé l’impact des textes législatifs et leurs répercussions sur les réalités sociale, politique et environnementale, le rôle du juge constitutionnel dans l’amélioration des textes législatifs, les problématiques et contraintes liées à l’étude des propositions de loi ainsi que les moyens et solutions permettant de les surmonter.

Dans ce sens, le professeur de droit public à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de l’université Mohammed Iᵉʳ à Oujda, Yahya Haloui, a axé son intervention intitulée “le juge constitutionnel et la qualité des textes législatifs”, sur les textes juridiques du point de vue de la qualité et de l’accessibilité, considérant qu’ “ils doivent être faciles et compréhensibles”.

M. Haloui a également examiné le préambule et la manière dont le juge le considère, ainsi que l’un des aspects liés au titre du texte juridique.

De son côté, l’expert en législation, Ahmed Zejjari, a mis l’accent, dans sa présentation “l’étude de l’impact des textes législatifs”, sur l’objectif de cette procédure, notamment l’amélioration et la rationalisation de la production juridique ainsi que la réduction de l’inflation législative.

Il a, à cet égard, abordé un ensemble d’expériences internationales, tout en évoquant l’expérience marocaine qui a donné plusieurs résultats importants dans ce domaine.

Pour sa part, le professeur de Droit constitutionnel à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Mohammedia, Omar Cherkaoui, a indiqué, dans sa présentation “Propositions de lois, contraintes et voies de réforme”, que cette rencontre revêt une grande importance car elle traite théoriquement de la relation du droit à la qualité et à ses normes.

M. Cherkaoui a ajouté, dans une déclaration à la MAP, qu’outre l’aspect théorique, la question de la qualité des lois est également liée aux intérêts des individus, expliquant que “plus la loi tend vers la qualité en termes de sens, de forme et de fonction, plus les droits et libertés sont préservés”.

“Cette question ne peut être considérée comme un luxe, mais concerne plutôt l’essence même du droit et de la pratique juridique”, a-t-il souligné, ajoutant qu’il s’agit également d’un sujet qui concerne la vie quotidienne du citoyen.

Le programme de participation du ministère délégué auprès du chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement à la 28ème édition du SIEL comporte des ateliers autour du “Bénévolat contractuel”, “Nouveautés de la procédure législative”, “Initiative législative”, “Évaluation des politiques publiques” et “Partenariat entre l’État et les associations”.

Au menu également plusieurs conférences, notamment sur le “Renforcement des capacités des associations pour promouvoir l’action associative”, “le rôle de l’institution parlementaire dans la consolidation de la démocratie participative”, “l’Évaluation parlementaire des politiques publiques au Maroc: état de la pratique et question de l’efficacité”, “le rôle des commissions parlementaires en matière de contrôle de l’action gouvernementale”, “le bilan de l’activation des mécanismes de contrôle” ainsi que l’exposition des diverses publications du ministère au pavillon qui lui est dédié.

MAP