Viol sur mineure à Tiflet: Les accusés écopent de 10 à 20 ans de réclusion

La Cour d’appel de Rabat a rendu, dans les premières heures de ce vendredi, l’un des verdicts les plus stricts avec des peines alourdies allant de 10 à 20 ans de prison contre les trois coupables de viols à répétition de la mineure à Tiflet, les condamnations en première instance ayant été jugées « trop clémentes et insoutenables ».

La Cour d’appel de Rabat a ainsi prononcé une peine de 20 ans de prison ferme et 60.000 dirhams de dommages et intérêts à verser à la partie civile contre le prévenu principal et père de l’enfant né des suites du viol, tandis que les deux autres accusés ont été condamnés à 10 ans de prison ferme et une amende de 40.000 dirhams.

Cette décision a été prise lors de la seconde audience d’appel dans l’affaire de la fillette de 12 ans, victime de viols à répétition pendant un an par trois individus et qui s’est retrouvée enceinte de l’un de ses violeurs. Le tribunal avait entendu à huis clos l’enfant-victime qui a confirmé avoir été violée par les trois criminels.

Le tribunal a également entendu le témoin qui s’est présenté au tribunal avec une assistante sociale dans le cadre des procédures d’accompagnement et de soutien, ainsi que les trois accusés qui ont nié toutes les charges retenues contre eux.

Le représentant du Ministère public a considéré dans sa plaidoirie que » le jugement initial rendu dans cette affaire était correct en condamnant les accusés. Cependant, nous nous sommes pas d’accord avec la Chambre criminelle de première instance dans son appréciation de la peine et de sa décision de faire jouir les prévenus de circonstances atténuantes« . Il a en ce sens réclamé « le maintien du jugement préliminaire en termes de condamnation et l’imposition de la peine la plus sévère contre les accusés« .

La défense de la victime, à son tour, a demandé à porter la peine prononcée en première instance contre les accusés à son maximum, et exigé une indemnité mensuelle à titre de pension alimentaire au profit du nouveau-né âgé d’un an et quelques poussières jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de la majorité.

La défense des prévenus a, pour sa part, cherché à disculper les trois prévenus, et de les faire bénéficier des circonstances atténuantes. Toutefois, la Cour a finalement rendu un verdict jugé « mérité » et le « plus sévère » pour une affaire de viol aussi horrible.

L’affaire de la jeune fille Sana a suscité l’intérêt de l’opinion publique nationale et internationale mais aussi la colère parmi les militants des droits de l’homme et de la société civile, après que la Chambre criminelle de première instance ait rendu, en mars dernier, un verdict qualifié de « choquant », « injuste » et trop « indulgent ».

Le premier accusé avait été condamné à deux ans de prison ferme et les deux autres à 18 mois ferme, pour « détournement de mineure » et « attentat à la pudeur sur mineure avec violence entraînant une défloration », conformément aux dispositions des articles 471, 485 et 488 du Code pénal.

MAP