Les tribunaux russes ont infligé mercredi des amendes à plusieurs grandes plateformes numériques internationales, dont Google, Telegram, Pinterest et Apple, pour ne pas avoir supprimé des contenus considérés comme interdits en Russie.
Le tribunal Tagansky de Moscou a condamné Google à une amende totale de 7,6 millions de roubles (environ 87.600 dollars), à l'issue de deux procédures engagées notamment pour refus de supprimer des informations dont le retrait est prévu par la législation.
Selon les éléments présentés à l'audience, l'affaire concernait notamment le maintien en ligne de contenus liés à Wheely, une application de réservation de voitures avec chauffeur bloquée en Russie.
Dans une autre décision, le même tribunal a condamné Telegram à une amende totale de 11,4 millions de roubles (environ 131.400 dollars), à l'issue de trois procédures pour non-suppression de contenus interdits.
Pinterest a, pour sa part, été condamné à 10,8 millions de roubles (environ 124.500 dollars), dans le cadre de deux procédures. Pinterest Europe Limited, société de droit irlandais opérant le service Pinterest en Europe, avait déjà fait l'objet de sanctions en Russie pour des violations de la législation.
Le tribunal Tagansky a également infligé à Apple une amende de 3,5 millions de roubles (environ 40.300 dollars) pour non-suppression de contenus interdits. L'audience s'est déroulée à huis clos, les représentants d'Apple ayant invoqué la possibilité que soient divulguées des informations confidentielles relatives au fonctionnement de ses services.
Au total, les quatre décisions annoncées mercredi représentent 33,3 millions de roubles, soit environ 384.000 dollars.
Ces sanctions s'inscrivent dans une série de procédures engagées depuis plusieurs années par les autorités russes contre les grandes plateformes numériques étrangères pour non-respect des obligations prévues par la législation nationale, notamment en matière de retrait de contenus et, dans certains cas, de localisation des données des utilisateurs russes.
D'autres grandes plateformes internationales, notamment Facebook, Twitter, TikTok et la fondation Wikimedia, ont également fait l'objet de procédures et de sanctions en Russie pour des manquements liés au retrait de contenus jugés illégaux par les autorités russes.
MAP
Laissez un commentaire
Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.