Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°41.26 modifiant et complétant la loi n°58.23 relative au régime des Aides Sociales Directes (ASD) présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget.
Ledit projet vise à consolider le processus d’accompagnement du régime des ASD à travers l’élargissement de la base des bénéficiaires de la protection sociale et le renforcement de l’inclusion économique, dans le cadre d’une complémentarité fonctionnelle entre les mécanismes de soutien social et ceux d’emploi, afin d’assurer un équilibre entre les impératifs de justice sociale et les exigences du développement économique, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse tenu à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.
Il s'inscrit également dans le cadre des dispositions de l'article 18 de la loi-cadre n°09.21 relative à la protection sociale qui prévoit la révision et l’actualisation du système juridique et réglementaire y afférent, de manière à garantir son efficacité et son adéquation avec les mutations économiques et sociales, a précisé le ministre.
Et de souligner que ce projet de loi vise à remédier à certaines problématiques révélées par la mise en œuvre du régime des ASD depuis son adoption en 2023, à travers l’instauration d’une prime exceptionnelle accordée une seule fois au profit des ménages, devenus inéligibles à ce régime en raison de la déclaration du chef de ménage ou de l'un des conjoints au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé, pour une durée qui sera fixée par un texte réglementaire.
Cette orientation vise à encourager la déclaration du travail et à inciter les ménages à intégrer le marché du travail formel, à travers l’octroi d’un soutien transitoire leur garantissant la stabilité sociale nécessaire pour s’insérer dans le secteur formel, tout en leur permettant d’évoluer progressivement vers des niveaux sociaux plus élevés.
Par ailleurs, le ministre a fait savoir qu’il a été décidé de reporter l’examen du projet de loi n°06.25 portant transformation de l’Office national des aéroports (ONDA) en société anonyme à une prochaine réunion du Conseil du gouvernement.
MAP
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