Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé un projet de loi relatif au Code des droits réels, présenté par le ministre de la Justice.
Il s'agit du projet de loi N° 041.25 modifiant la loi N° 39.08 relative au Code des droits réels, le décret du 9 Ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats, et la loi N° 18.00 relative au système de copropriété des biens immobiliers et la loi N° 51.00 relative au bail donnant droit à la propriété, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l'issue du Conseil.
D'autre part, le projet de décret N° 2.25.561 modifiant et complétant le décret N° 2.90.554 publié le 2 Rajab 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux résidences universitaires a été reporté à une réunion gouvernementale ultérieure, a fait savoir M. Baitas.
MAP
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