Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté lundi à Rabat le bilan de la mise en œuvre de la loi relative aux peines alternatives, faisant état du prononcé de 926 amendes journalières, soit 43,6 % de l’ensemble des jugements.
En réponse à deux questions orales à la Chambre des représentants, le ministre a précisé que 794 peines ont porté sur le travail d’intérêt général, 385 sur la restriction de certains droits ou l’imposition de mesures de contrôle, de soins ou de réinsertion, alors que la surveillance électronique n’a concerné que 18 cas.
Estimant que la mise en œuvre des peines alternatives avance encore "à un rythme lent", M. Ouahbi a fait observer qu’une étude est en cours d’élaboration afin d’en comprendre les raisons.
Par ailleurs, le ministre a indiqué, en réponse à une question orale sur "le bilan de la réduction automatique de peines dans le cadre de la nouvelle procédure pénale", posée par le groupe Authenticité et Modernité, que la durée de la réduction automatique des peines privatives de liberté est fixée à cinq jours par mois lorsque la peine est d’un an ou moins, et à un mois par an et deux jours par mois lorsque la peine dépasse une année.
Il a, de même, relevé que le champ des bénéficiaires a été élargi pour inclure les condamnés ayant des antécédents judiciaires, à condition qu’ils aient montré une amélioration de leur comportement, dans la limite de la moitié de la peine et conformément aux conditions en vigueur.
Près de 88.000 détenus ont bénéficié de ce dispositif entre le 29 janvier et le 15 mars derniers, permettant la libération immédiate de 8.947 prisonniers, a poursuivi M. Ouahbi.
Dans ce sens, il a fait savoir que la population carcérale est passée d’environ 109.000 à 99.000 détenus, notant que ce nouveau dispositif vise à encourager les détenus à adopter un comportement discipliné et à s’engager activement dans les programmes de réhabilitation et de réinsertion.
Selon le ministre, ce dispositif repose sur une approche liant l’amélioration du comportement du détenu à une réduction automatique de la peine.
MAP
Peines alternatives: 926 amendes journalières, soit 43,6 % de l’ensemble des jugements (M. Ouahbi)
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