Le Conseil de gouvernement adopte un projet de loi relatif au mareyage

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de loi n°36.23 modifiant et complétant la loi n°14.08 relative au mareyage, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, en tenant compte des observations soulevées.

Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme progressive du dispositif juridique encadrant le secteur de la pêche maritime afin d’accompagner ses évolutions, notamment en matière de commercialisation des produits de la pêche maritime, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil.

En effet, ledit projet de loi vise à actualiser le cadre juridique en vigueur afin de dépasser les limites mises en évidence par l’application de la loi n°14.08 relative au mareyage, dans but de garantir l’exercice de l’activité de commerce en gros des produits de la mer selon des conditions transparentes et mieux adaptées, a ajouté M. Baitas.

Et de relever que ce projet de loi comprend des dispositions portant sur la révision des conditions d’octroi des autorisations pour l’exercice de l’activité de commerce en gros des produits de la mer, la définition de la durée de validité de ces autorisations, ainsi que l’introduction de modifications relatives aux conditions de délivrance des extraits de la carte de commerçant en gros des produits de la mer.

Il prévoit également une période transitoire permettant aux titulaires d’autorisations de vente en gros de produits de la mer, délivrées avant l’entrée en vigueur dudit projet, de remplacer leurs anciennes autorisations, cartes et extraits par des documents délivrés conformément aux nouvelles dispositions.


MAP