Le Conseil de gouvernement s’est informé, jeudi, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Maroc et l’Union européenne relatif à la modification des protocoles n°1 et n°4 de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Royaume, d’autre part.
Le conseil a également pris connaissance du projet de loi n° 010.26 portant approbation dudit accord signé le 3 octobre 2025 à Bruxelles, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.
Les deux textes ont été présentés par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger.
MAP
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