Le ministère de la Justice réunit institutions et société civile pour renforcer l’accès des femmes à la justice

Dans le cadre de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes, le ministère de la Justice a organisé, mardi 10 mars 2026 à Rabat, un séminaire national sous le thème : « L’accès des femmes à la justice : acquis, défis et perspectives », en partenariat avec le Conseil de l’Europe, dans le cadre du programme MA-JUST : Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc.

Les travaux de ce séminaire ont été présidés par le ministre de la Justice, M. Abdellatif Ouahbi, en présence de plusieurs responsables gouvernementaux et judiciaires, de représentants d’institutions constitutionnelles et nationales, ainsi que d’experts, d’universitaires et de représentants des professions juridiques. La rencontre a également connu une participation élargie d’environ une centaine de représentants d’organisations de la société civile œuvrant dans les domaines de la justice, des droits humains et des droits des femmes.

Ce séminaire a constitué un espace de dialogue et de concertation entre les différents acteurs institutionnels et de la société civile autour des moyens de renforcer l’accès des femmes à la justice et de développer les garanties juridiques et institutionnelles visant à protéger leurs droits. Il a également permis d’évaluer les acquis réalisés par le Maroc dans ce domaine et d’examiner les perspectives des réformes législatives en cours, tant dans les domaines civil que pénal.

Dans son allocution à cette occasion, le ministre de la Justice a souligné que la célébration de la Journée internationale des droits des femmes constitue un moment privilégié pour réfléchir au parcours accompli par le Royaume en matière de promotion des droits des femmes et pour mesurer les progrès réalisés, tout en offrant l’opportunité de renouveler le débat sur les actions à entreprendre à l’avenir afin de consolider l’égalité effective entre les femmes et les hommes et de renforcer la protection des droits des femmes au sein de la société.

Le ministre a ajouté :

« La défense des droits des femmes n’est pas un slogan que l’on brandit lors des commémorations, mais un combat quotidien pour la dignité, la justice et l’égalité. Il ne peut y avoir de justice véritable ni de société démocratique moderne si les femmes ne peuvent accéder à la justice librement et efficacement, et si elles ne disposent pas d’un cadre juridique solide les protégeant contre toutes les formes de violence et de discrimination. »

Il a rappelé que le Maroc a enregistré, au cours des dernières décennies, des avancées importantes en matière de promotion des droits des femmes, tant sur le plan constitutionnel que législatif et institutionnel. À cet égard, il a évoqué la réforme du Code de la famille de 2004, qui a constitué une étape majeure dans la consolidation des droits des femmes et le renforcement de leur place au sein de la famille et de la société, ainsi que les dispositions avancées consacrées par la Constitution de 2011, qui ont affirmé les principes d’égalité et de non-discrimination et renforcé l’engagement du Royaume en faveur des conventions internationales relatives aux droits humains.

Le ministre a également indiqué que les réformes législatives actuellement engagées s’inscrivent dans le cadre d’une vision réformatrice globale portée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à moderniser l’arsenal juridique afin de renforcer la protection des droits et des libertés et d’accompagner les mutations sociales que connaît la société marocaine.

Dans ce contexte, il a souligné que la réforme du Code de la famille constitue l’un des chantiers législatifs majeurs actuellement à l’étude, mené dans le cadre d’une approche participative élargie impliquant les différentes institutions constitutionnelles, les instances de défense des droits humains et les acteurs de la société civile, afin de renforcer la protection des droits des femmes et des enfants et de consolider la justice au sein de la famille marocaine.

Le ministre a par ailleurs mis en avant l’importance des nouveautés introduites par les projets de lois procédurales, notamment le Code de procédure pénale et le Code de procédure civile, qui contribuent à renforcer les principes du procès équitable et à améliorer les mécanismes de protection des victimes, en particulier les femmes victimes de violence. Ces réformes visent notamment à développer les dispositifs de prise en charge et de protection au sein des tribunaux, à renforcer le rôle des cellules de prise en charge des femmes et des enfants, ainsi qu’à consolider les mesures de lutte contre les violences, les agressions sexuelles et la traite des êtres humains.

Il a également souligné que le ministère de la Justice œuvre à l’institutionnalisation de l’approche genre au sein du système de la justice, à travers la mise en place de mécanismes institutionnels dédiés, notamment l’Observatoire de la justice sensible au genre, chargé de suivre et d’évaluer les politiques publiques en la matière et de promouvoir l’accès des femmes, des enfants et des catégories vulnérables à la justice, tout en soutenant l’action des cellules de prise en charge des femmes victimes de violence au sein des tribunaux.

À l’issue des travaux du séminaire, le lancement d’une session de formation du programme HELP consacrée au thème « Approche genre et accès des femmes à la justice » a été annoncé. Ce programme de formation en droits humains, destiné aux professionnels du droit, vise à renforcer leurs capacités et à favoriser l’intégration de l’approche genre dans la pratique juridique et judiciaire quotidienne, contribuant ainsi à la promotion d’une justice plus équitable et inclusive.

Les participants ont enfin souligné l’importance de renforcer le partenariat avec la société civile, considérée comme un acteur essentiel dans la défense des droits des femmes et dans l’accompagnement des politiques publiques visant à promouvoir l’égalité et à garantir un accès équitable et effectif des femmes à la justice.