Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au renouvellement de la licence d'une société pour l'exploitation d'un réseau de type VSAT

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif au renouvellement de la licence d'une société pour l'exploitation d'un réseau de type VSAT

Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret N° 2.26.139 portant renouvellement de la licence octroyée à l’entreprise "A.S Cimecom" pour la mise en place et l'exploitation d'un réseau public de télécommunication via satellites de type VSAT.

Ce texte de loi, présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l'administration, vise à renouveler la licence octroyée à ladite entreprise en vue de mettre en place et exploiter un réseau public de télécommunication via des satellites de type VSAT, suite à l’avis favorable de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) au sujet dudit renouvellement pour une période supplémentaire de cinq (5) ans à compter du 15 février 2026, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, lors d'un point de presse à l’issue du Conseil.

MAP

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