Entre la lutte contre la fraude fiscale et l’amélioration de la transparence des opérations commerciale via l’autoliquidation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le projet de loi de finance (PLF) 2024 se veut un plan stratégique visant à intégrer le secteur informel. Avec près de deux tiers de la population travaillant dans l’informel, […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.23.335 modifiant et complétant le décret n° 2.06.574 du 10 Dou Al Hijja 1427 (31 décembre 2006), portant application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue dans le chapitre III du Code général des impôts (CGI). Ce projet vise à modifier […]
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