opération de Régularisation Spontanée 2024

ORS 2024 : l’Office des Changes lance un programme d’accompagnement

L’Office des Changes a mis en place un programme de sensibilisation et d’accompagnement des banques et des usagers dans l’objectif de mener à bonne fin l’opération de Régularisation Spontanée (ORS) 2024. Ce programme intervient suite à l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 55-23 pour l’année budgétaire 2024, notamment son article 8 ayant institué […]