nomination aux fonctions supérieures

La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de

La Chambre des conseillers a approuvé, mardi à l’unanimité, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique n° 30.24 modifiant et complétant la loi organique n° 02.12 relative à la nomination aux fonctions supérieures, conformément aux dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution. Présentant le projet de loi organique, la ministre déléguée […]