Le conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au règlement de construction parasismique

Publié il y a 9 mois

Conseil de gouvernement: adoption d’un projet de décret relatif aux conditions et modalités de délivrance du certificat de libération officielle de lots de vaccins ou sérums

Publié il y a 10 mois

Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret-loi complétant le code du médicament et de la pharmacie

Publié il y a 10 mois

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant adoption de mesures transitoires inhérentes à certains magistrats

Publié il y a 11 mois

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur les bourses scolaires des internats et cantines scolaires

Publié il y a 12 mois

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à l’exercice des activités de l’artisanat

Publié il y a 12 mois

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux

Publié il y a 12 mois

Dialogue social : le Conseil de gouvernement approuve une série de projets de décrets

Publié il y a 12 mois

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de l’Éducation nationale et du préscolaire

Publié il y a 12 mois

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à l’établissement de la carte judiciaire du Royaume

Publié il y a 1 an

Adoption du projet de décret relatif à l’octroi d’un complément de rémunération aux enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et médecine dentaire

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les préparatifs pour l’Aïd Al-Adha

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret portant réorganisation du Centre de formation des inspecteurs de l’enseignement

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant octroi de la carte de personne en situation de handicap

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux normes de conception, production et maintenance des aéronefs

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création d’entreprises par voie électronique

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale

Publié il y a 1 an

Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative aux travailleurs sociaux

Publié il y a 1 an
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