Le conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif aux normes de conception, production et maintenance des aéronefs

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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret relatif à la création d’entreprises par voie électronique

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Le Conseil de gouvernement suit un exposé sur les grandes nouveautés du projet de révision de la loi relative à la procédure pénale

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant application de la loi relative aux travailleurs sociaux

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Le Conseil de gouvernement prend connaissance d’un accord entre le Maroc et le Cambodge sur les services aériens

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Le conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux cours de soutien scolaire

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif au statut particulier des fonctionnaires du ministère de l’Éducation nationale

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la zone franche d’exportation de Kénitra

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur le corps du secrétariat-greffe des juridictions financières

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant retrait du décret-loi modifiant la loi sur les AREF

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Bovins domestiques: le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret sur la suspension des droits d’importation

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Le Conseil de gouvernement adopte deux projets de décrets fixant l’organisation de la Commission des infractions fiscales et l’application de la TVA

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif à la régulation du secteur de l’électricité et à la création de l’Autorité nationale de régulation de l’électricité

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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département de la transition énergétique

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Le Conseil de gouvernement approuve un projet de décret fixant les attributions et l’organisation du département du développement durable

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret fixant les règles comptables spécifiques aux syndicats des copropriétaires

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Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret relatif aux systèmes de l’AMO et de pension pour les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale

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Le gouvernement adopte le projet de décret intégrant les préposés religieux parmi les catégories concernées par les systèmes d’assurance maladie de base obligatoire et de pension

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