Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.589 relatif à certains équipements de pulvérisation de produits de protection des végétaux, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.25.432 modifiant et complétant le décret N° 2.14.782 du 30 Rajab 1436 H (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali. […]
≈ a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, M. Ahmed Dibane a été nommé directeur de l’Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé de Casablanca, […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.25.490 complétant le décret n° 2.03.201 du 21 avril 2006 (22 Rabii I 1427) fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités. Ce projet, qui a été présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il s’agit du projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, sur […]
Le Conseil de gouvernement a pris connaissance, jeudi, de la convention d’assistance judiciaire dans le domaine pénal conclue entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan. Cette convention, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que le projet de loi n° 29-25 portant approbation de ladite convention, ont été présentés par le […]
e Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de la Santé et de la Protection Sociale, M. Brahim Salek a été nommé directeur de l’Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.539 modifiant le décret n° 2.05.1012 du 5 Rabi II 1427H (3 mai 2006) relatif à la détermination des indemnités pour heures supplémentaires accordées au personnel enseignant. Ce projet, qui a été présenté par le ministre de l’Éducation nationale, du […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n° 2.25.638 fixant les attributions et l’organisation de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Présenté par la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration, Amal El Fellah, le projet de […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret-loi n°2.25.168 complétant la loi n°47.18 portant réforme des centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales unifiées d’investissement (CRUI), en intégrant les observations soulevées. Présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, de la […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.515 relatif à l’octroi d’une indemnité de risques professionnels au profit du personnel des corps d’infirmiers et de techniciens de la santé affectés dans les collectivités territoriales, présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit. Ce projet vise à accompagner les […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, M. Talal Jennane, a été nommé Directeur du Capital Humain, tandis […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.25.62 relatif aux conditions et modalités de délimitation des périmètres de sauvegarde et d’interdiction et à la délivrance d’autorisations et de concessions à l’intérieur de ces périmètres, tenant compte des remarques évoquées, présenté par le ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka. […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.24.987 octroyant une indemnité pour la séance de formation aux artisans assurant la formation aux instituts et centres de formation relevant du département de l’Artisanat, présenté par la ministre du Tourisme, de l’Artisanat, de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor. Ce […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret N° 2.24.643 portant sur les modalités de nomination des membres du conseil de la Haute Autorité de la Santé, présenté par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tahraoui. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Abdelaziz Ait El Mekki a été nommé doyen de la Faculté de Chariaa à Agadir tandis […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a pris connaissance de deux accords de coopération signés avec la République de l’Azerbaïdjan dans les domaines de la logistique et de l’énergie, présentés par le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s’agit de l’accord-cadre de […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, M. Rahim Ettor a été nommé Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques […]
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