Le Conseil de gouvernement a approuvé, vendredi, le projet de décret n° 2.25.1105 instituant une rémunération sur les services fournis par le Centre de diffusion de l’information juridique relevant du ministère de la Justice, présenté par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, au nom du ministre de la Justice. […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, deux projets de décret relatifs à l’application de la Haute Décision Royale décrétant la journée du 31 octobre de chaque année Fête nationale baptisée “Aid Al Wahda” (Fête de l’Unité). Il s’agit du projet de décret n° 2.26.14, complétant le projet de décret n° 2.04.426 du 16 kaada […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, le projet de décret n° 2.25.1064 relatif à l’accès à l’aide exceptionnelle dans le cadre du régime des aides sociales directes, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de la […]
Le Conseil de gouvernement s’est informé, jeudi, de l’accord de coopération douanière entre l’Administration des Douanes et Impôts indirects et l’Autorité de la Zakat, des Impôts et des Douanes d’Arabie Saoudite, signé à la Mecque le 5 mars 2025. Le Conseil de gouvernement a pris connaissance également du projet de loi n° 60.25 portant approbation […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de la Justice, M. Mohamed Hafidi a été nommé directeur de la législation et des études, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé jeudi le projet de décret n° 2.25.530 modifiant et complétant le décret n° 2.21.186, portant organisation des centres de vacances relevant de l’autorité gouvernementale chargée de la Jeunesse. Présenté par le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, ce projet de décret s’inscrit dans le […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n°2.25.641 relatif au Conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, au nom de la ministre de l’Économie et des Finances, […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret 2.25.560 complétant le décret 2.15.183 du 24 juillet 2015 qui fixe la liste des universités et des établissements liés à l’État par une convention de partenariat dans le domaine de développement de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique. Ce projet de […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, trois projets de décret relatifs à l’octroi de licences pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de télécommunications utilisant les technologies mobiles de 5ème génération (5G), présentés par la ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement, chargée de la Transition numérique et de la Réforme de l’administration. Le premier […]
À l’issue du Conseil des ministres présidé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, dimanche, le Conseil de gouvernement a tenu une réunion, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, consacrée à l’examen et à l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour l’année budgétaire 2026 et les textes l’accompagnant. Selon un […]
Le Conseil de gouvernement a examiné et approuvé, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.25.605 portant application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 65.15 relative aux établissements de protection sociale. Présenté par la ministre de la Solidarité, de l’Insertion Sociale et de la Famille, Naïma Ben Yahia, ce texte vise […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet du décret n° 2.25.615 relatif à la définition des attributions et à l’organisation du ministère de la Santé et de la Protection Sociale, présenté lors d’une précédente réunion du Conseil par le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Amine Tehraoui. […]
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de loi relatif aux lotissements, aux groupes d’habitations et aux morcellements, présenté par la ministre de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville, Fatima Ezzahra El Mansouri, et ce en tenant compte des observations formulées. […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.23.589 relatif à certains équipements de pulvérisation de produits de protection des végétaux, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, Ahmed El Bouari. Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre de […]
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret N° 2.25.432 modifiant et complétant le décret N° 2.14.782 du 30 Rajab 1436 H (19 mai 2015) relatif à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la police de l’environnement, présenté par la ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, Leila Benali. […]
≈ a approuvé, jeudi à Rabat, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de la Santé et de la Protection sociale, M. Ahmed Dibane a été nommé directeur de l’Institut Supérieur des Professions Infirmières et Techniques de Santé de Casablanca, […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, le projet de décret n° 2.25.490 complétant le décret n° 2.03.201 du 21 avril 2006 (22 Rabii I 1427) fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités. Ce projet, qui a été présenté par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et […]
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Il s’agit du projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le Dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, sur […]
© LLC Maroc24.com – Tous droits réservés 2023
