La Présidence du Ministère public a émis une circulaire relative aux dispositions modifiant et complétant les articles régissant les chèques, telles que prévues par la loi n° 71.24 modifiant et complétant la loi n° 15.95 relative au Code de commerce, publiée au Bulletin officiel n° 7478 en date du 9 Chaâbane 1447 (29 janvier 2026). […]
La Présidence du Ministère public a publié une nouvelle circulaire adressée aux Procureurs généraux du Roi près des Cours d’appel et aux Procureurs du Roi près des tribunaux de première instance, relative aux ordres émis pour procéder à des examens médicaux sur les personnes détenues. Cette circulaire s’inscrit dans le cadre du renforcement de la […]
La Présidence du Ministère public a appelé, dans son rapport au titre de l’année 2023, au développement du réseautage informatique entre les secteurs impliqués dans la justice pénale, notamment la Cour de cassation, les juridictions de fond, les parquets et la police judiciaire. Dans les recommandations issues de ce septième rapport annuel, la Présidence du […]
Le rapport de la présidence du ministère public au titre de l’année 2023 révèle un élargissement significatif des champs de compétence des magistrats du parquet, que ce soit dans les domaines pénal, civil, commercial ou encore familial. Ce constat s’est répercuté sur le rendement annuel des magistrats qui est passé de 8.223 actions en 2022 […]
La Présidence du Ministère public a affirmé, mercredi dans un communiqué, qu’elle s’emploie sans relâche à traiter la question de la détention et à interagir avec la situation des établissements pénitentiaires, dont certains connaissant une surpopulation, en orientant le travail des parquets par le biais de circulaires, de réunions avec leurs responsables et de sessions […]
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