la modernisation de la justice

Adoption du projet de loi portant réforme du Code de

Le Parlement marocain a adopté, de manière définitive, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi, une étape décisive dans la dynamique de modernisation de la justice pénale et de consolidation de l’État de droit, a affirmé le ministère de la justice. Fruit d’un processus législatif riche en concertations et […]