La Chambre des représentants a adopté, lundi soir lors d’une séance législative, le projet de loi n° 29.24 portant création de l’Agence nationale de protection de l’enfance (ANPE), ainsi que des centres de protection de l’enfance et des établissements de prise en charge sociale dédiés aux enfants. Le texte a recueilli l’approbation de 61 députés, […]
La Chambre des représentants a adopté mardi le projet de loi n° 64.23 relatif à la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat, a annoncé le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en […]
La Chambre des représentants a adopté, mardi soir à la majorité, le projet de loi organique n° 35.24 déterminant les conditions et modalités de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Le texte a recueilli l’approbation de 95 députés, tandis que 40 autres ont voté contre. Présentant le projet de loi, le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi, […]
La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n°54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance-maladie obligatoire de base (AMO) ainsi que d’autres dispositions spécifiques. Le projet a reçu l’aval de 95 députés, tandis que 40 autres ont voté contre. A cette occasion, le ministre de […]
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative lundi, trois projets de loi relatifs au secteur de la justice, en présence du ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas. Ainsi, la Chambre a adopté le projet de loi n° 25.25 modifiant et complétant la loi […]
La Chambre des représentants abrite les 12 et 13 décembre courant, la 3e édition de l’Assemblée générale de la Conférence des Présidents des Assemblées législatives africaines (CoSPAL). Initiée sous le thème “Leadership législatif et diplomatie parlementaire dans un ordre mondial en mutation”, cette édition connaîtra la participation des présidents de parlements et de délégations parlementaires […]
La Chambre des représentants organise mercredi la deuxième édition du Forum parlementaire annuel sur l’égalité et la parité, sous le thème “L’autonomisation politique des femmes, un levier essentiel pour la réalisation du développement”. Placé sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, ce Forum vise à consolider les acquis importants réalisés par […]
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lors d’une séance législative tenue lundi soir à Rabat, le projet de loi N° 59.21 relatif à l’enseignement scolaire. Présentant le projet de loi adopté par 90 voix pour et 38 contre, le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, a […]
La Chambre des représentants a adopté, vendredi à la majorité, dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°50.25 au titre de l’année budgétaire 2026. A l’issue de son adoption par la Commission des finances et du développement économique, le PLF 2026 a ainsi été approuvé par 80 députés contre […]
La Chambre des représentants a adopté, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances (PLF) n° 50.25 pour l’année budgétaire 2026, lors de la clôture d’une séance plénière qui s’est prolongée jusqu’aux premières heures de la matinée de ce vendredi. La première partie du projet de loi a recueilli, lors de […]
La Chambre des représentants poursuit le renforcement de sa communication institutionnelle et numérique avec les médias et l’opinion publique nationale, a affirmé vendredi à Rabat, le président de la Chambre, Rachid Talbi El Alami. Lors de la présentation devant la Commission des finances et du développement économique, des projets de budget de la Chambre des […]
La Chambre des représentants tiendra, lundi, une séance plénière spéciale consacrée à la dernière résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies relative à la cause nationale. “Le président de la Chambre des représentants porte à la connaissance de l’ensemble des députés que la Chambre tiendra, lundi 3 novembre 2025 à 14h00, une séance spéciale […]
La Chambre des représentants a adopté, mardi lors d’une séance législative, à la majorité, le projet de loi n°03.25 relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Le texte a été approuvé par 45 députés, tandis qu’un seul député s’est abstenu. Ce projet de loi vise à moderniser et à harmoniser le cadre […]
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 026.25 portant réorganisation du Conseil national de la presse (CNP). Ce projet de loi a reçu l’aval de 87 députés, contre 25 qui s’y ont opposés et sans aucune abstention. Présentant ce projet de loi, le […]
La Chambre des représentants a clôturé, mardi, la première session de l’année législative 2024-2025. Dans une allocution de circonstance, le président de la Chambre, Rachid Talbi Alami, a souligné que les travaux de cette session ont été placés sous le signe de la poursuite de la consolidation de la position du Maroc en tant que […]
Le taux de satisfaction des demandes de bourses universitaires, en moyenne nationale, a atteint 93% durant l’année universitaire en cours, a indiqué lundi à la Chambre des représentants, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Azzedine El Midaoui. En réponse à deux questions orales sur “l’élargissement de la base des […]
La Chambre des Représentants a adopté à la majorité, mercredi, en deuxième lecture, lors d’une session législative, le projet de loi organique n° 97.15 fixant les conditions et modalités d’exercice du droit de grève. Le projet de loi a été approuvé par 84 voix, tandis que 20 députés ont voté contre, sans aucune abstention. MAP
La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, le projet de loi n°46.21 relative à l’organisation de la profession de commissaire judiciaire. Le projet de loi a été approuvé, lors d’une session législative, par 108 voix pour et 46 contre, sans aucune abstention. Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre de la […]
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